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Surendettement et aides sociales

Le phénomène d’individus ne pouvant plus faire face à leurs obligations financières comme les factures, le loyer ou les emprunts bancaires est en augmentation. Cette situation est désignée comme le surendettement. Entre les fins de mois difficiles, le revenu insuffisant et les défauts de paiement, la vie des personnes surendettées devient compliquée. Environ un quart des individus ayant déposé un dossier de surendettement ont plus de 55 ans. Heureusement, il existe des aides sociales pour leur venir en aide. Ces supports les orientent vers les solutions les plus adaptées à leurs circonstances et leur offrent également le soutien psychologique indispensable pour garder espoir. Focus sur le surendettement et les aides disponibles.

Avant de discuter des aides sociales destinées aux personnes surendettées, examinons d’abord les causes principales de cette situation financière difficile. Ce phénomène a tendance à s’aggraver chaque année.

Les raisons qui mènent de nombreuses personnes à cette impasse financière incluent :

  • Des crédits lourds à rembourser
  • Des revenus mensuels insuffisants
  • Des charges courantes en augmentation (loyer, chauffage, téléphonie, carburant pour la voiture, assurances, etc.)

Le surendettement peut également survenir à la suite d’un divorce qui réduit les revenus, ou à cause d’une maladie ou d’un accident grave impactant le budget et entraînant l’arrêt de travail. Dès qu’une personne commence à rencontrer des difficultés financières pour rembourser ses crédits ou subvenir à ses besoins, il est recommandé de consulter une assistante sociale.

Il est difficile de faire face à ses problèmes financiers lorsqu’on est seul. Il est donc utile de consulter des experts pouvant apporter des solutions adéquates. Même si demander de l’aide peut être difficile, il n’est pas temps de se laisser guider par des préjugés lorsque l’on est dans une situation inextricable.

L’assistante sociale est un professionnel qui connaît les procédures à suivre pour s’en sortir. Elle pourrait proposer :

  • Le remplissage d’un dossier de surendettement
  • La demande d’allocations logement (si ce n’est pas déjà le cas)

Le décret n°2013-1180 du 17/12/2013 définit les droits aux allocations de logement pour ceux en situation de surendettement et qui louent un logement décent. L’urgence de la situation du surendetté peut également influencer cette aide.

Voici d’autres types d’aide que l’on peut obtenir en consultant une assistante sociale :

  • On peut demander une remise totale ou partielle de ses impôts au Trésor Public, qui peut également proposer un étalement du paiement.
  • Il est possible de solliciter un nouvel échéancier pour ses crédits et de bénéficier d’un tarif spécial auprès de son fournisseur de téléphone, d’électricité ou de gaz.
  • Les personnes en difficulté financière peuvent être éligibles à un tarif de solidarité pour le gaz et un tarif de première nécessité pour l’électricité.
  • Le remboursement des dépenses essentielles peut également être demandé auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

En plus de l’aide administrative et financière, l’assistante sociale apporte un soutien psychologique et éducatif. Elle peut aider les personnes en difficulté à mieux gérer leur argent, à ne pas accumuler de factures impayées et à éviter les achats compulsifs.

Outre les assistantes sociales, d’autres organismes peuvent aider les personnes en situation de surendettement. Parmi ceux-ci, on compte les associations du réseau Crésus qui sont spécialisées dans l’aide aux personnes surendettées et qui sont présentes dans 14 régions en France. Les antennes locales des associations de défense des consommateurs peuvent également apporter leur soutien aux surendettés. De plus, les services sociaux des mairies sont aussi à même de conseiller sur les démarches à suivre pour éviter le surendettement. Enfin, certaines mutuelles offrent également des aides sociales.

Le dossier de surendettement est une des solutions qu’une assistante sociale pourrait suggérer. Il représente souvent le dernier recours. En faisant appel à cette procédure, la personne concernée sera inscrite au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) et ne pourra plus emprunter d’argent. Cependant, une fois sa situation résolue, elle pourra de nouveau contracter des crédits. La Commission de surendettement dispose de 3 mois pour évaluer la situation de la personne. Si le dossier est jugé recevable, une notification est envoyée. Une fois cette notification et le certificat de dépôt du dossier en main, le surendetté peut les présenter à ses créanciers, mettant ainsi en pause les poursuites pour une période d’un an. Pendant cette période, différentes solutions peuvent être envisagées, comme la mise en place d’un échéancier de remboursement adapté. Il est essentiel de noter que les sommes reçues, par exemple de la vente d’une voiture, doivent être réparties équitablement entre tous les créanciers.

La commission de surendettement peut suggérer un plan pour étaler le remboursement des dettes ou même supprimer certains taux d’intérêt. Ce plan peut s’étendre sur une durée allant jusqu’à 8 ans. Pendant ce temps, le surendetté ne doit pas aggraver sa situation en contractant de nouvelles dettes. Si sa situation financière est jugée irrémédiable, la Commission peut solliciter un effacement partiel ou total des dettes auprès du tribunal.

Remarques : Les avantages accordés dans le cadre du plan de redressement peuvent être retirés si le bénéficiaire fournit des informations frauduleuses ou s’il contracte de nouvelles dettes pendant la procédure. Cependant, l’impossibilité de payer son loyer, si aucuns autres crédits n’ont été contractés, ne mène pas à la perte de ces avantages.

En conclusion, de nombreuses solutions existent pour alléger ou sortir du surendettement. La plus courante étant le recours au plan de redressement. C’est pourquoi il est crucial de respecter les conditions associées à ces aides pour éviter d’en perdre les bénéfices.

Connu aussi sous le nom de regroupement de dettes, le rachat de crédit est une stratégie souvent utilisée pour échapper à une situation de surendettement. De nombreux emprunteurs ont déjà sollicité cette option auprès de leur banque. Bien que certains aient réussi à restructurer leurs dettes, d’autres se voient refuser leur demande en raison de divers critères tels que le taux d’endettement, la stabilité de l’emploi, la qualité des garanties fournies et l’intégrité du dossier soumis.

Le mécanisme du rachat de crédit est assez simple. Une autre banque ou un organisme financier rachète les dettes en cours de l’emprunteur et les consolide en une seule dette, souvent avec une mensualité réduite. Cette réduction peut parfois aller jusqu’à 60% ou plus. En conséquence, l’emprunteur voit son taux d’endettement diminuer, ce qui peut éliminer le risque d’un fichage au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) ou au FCC (Fichier Central des Chèques) à cause de découverts bancaires ou de mensualités impayées.

En optant pour le rachat de crédit, l’emprunteur peut également éviter de passer par la commission de surendettement. De plus, il est possible de demander une somme supplémentaire, souvent appelée « trésorerie », qui ne doit pas excéder 15% du montant total du nouveau prêt. Cette somme peut être utilisée pour divers besoins personnels.

Il convient de noter que même les propriétaires avec un taux d’endettement élevé, voire un fichage FICP, ont encore une chance de réussir leur rachat de crédit en faisant appel à un courtier spécialisé en rachat de crédit complexe.

Avant de vous engager dans un rachat de crédit, il est conseillé d’utiliser un simulateur de rachat de crédit qui est disponible sur ce site. Cet outil est gratuit et sans engagement.

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