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Solutions pour les ménages confrontés à des difficultés de remboursement

Emprunter de l’argent auprès d’un organisme spécialisé est courant, mais nécessite une compréhension claire des obligations contractuelles. Le défaut de remboursement, survenant lorsqu’un emprunteur manque une ou plusieurs échéances, peut entraîner des difficultés financières et un endettement croissant. Les causes peuvent varier de simples retards de paiement à des crises financières majeures comme la perte d’emploi. Les conséquences s’étendent de la mise en demeure à des procédures judiciaires pouvant aboutir à la saisie de biens, soulignant l’importance d’une gestion prudente et proactive des dettes.

Un débiteur peut manquer une échéance de son crédit en raison d’un retard de paiement qu’il a subi. Cela peut être dû à un salaire non versé à temps, un client qui n’a pas réglé ses factures (pour un commerçant) ou encore un loyer impayé (dans le cas d’un propriétaire-bailleur). Ces incidents de paiement sont généralement temporaires. Face à ce manquement, la banque informera l’emprunteur de son retard de paiement.

Cependant, un événement financier plus significatif, comme la perte d’emploi, une invalidité ou un décès, peut rendre l’emprunteur incapable de s’acquitter de ses dettes. Malgré ces circonstances difficiles, la dette demeure et ne sera pas annulée. Dans de tels cas, des procédures légales sont initiées pour recouvrer les montants impayés, tout en tenant compte de la situation particulière de l’emprunteur.

Le non-paiement de deux mensualités consécutives peut entrainer la mise en demeure de l’emprunteur, mais cela ne signifie pas automatiquement que l’affaire est portée devant la justice de suite. Cela peut aussi entrainer le paiement d’indemnités de retard et le fichage du débiteur au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, géré par la Banque de France). Pour une échéance non mensuelle, la mise en demeure et le fichage FICP peuvent intervenir si la dette reste impayée pendant plus de 60 jours.

Si l’affaire est portée devant la justice, le tribunal peut émettre un titre exécutoire qui donne la possibilité à la banque de saisir les biens de l’emprunteur pour se rembourser. Toutefois, il est aussi possible que la justice trouve une alternative en accordant une facilité de paiement, soit en reportant la date d’échéance ou en étalant la somme due sur une période prolongée.

Face à un non-paiement de mensualités, l’emprunteur doit d’abord identifier les raisons de ce défaut de paiement. Ensuite, il devrait informer sa banque pour tenter de trouver une solution à l’amiable, en gardant à l’esprit les garanties et les recours possibles que l’établissement prêteur peut envisager.

Si le problème de trésorerie est ponctuel, l’emprunteur peut demander un report d’échéance pouvant aller jusqu’à 12 mois. Ainsi, si sa mensualité est, par exemple, de 441 € (416 € pour le capital et 25 € pour les frais, assurance et intérêts), il réglera seulement les 25 € durant cette période, et les 416 € seront reportés. Cela engendre des frais supplémentaires, mais cela allège temporairement sa trésorerie.

Si la difficulté financière persiste, il peut envisager un rallongement de la durée de son prêt. Cette action réduira la mensualité, mais augmentera la durée de remboursement et le coût total du prêt. En cas de surendettement avéré, l’emprunteur peut déposer un dossier de surendettement. Dès l’acceptation de ce dossier, l’emprunteur est dispensé de rembourser ses crédits pour une période définie pouvant aller jusqu’à 2 ans. Il est important de noter qu’il sera fiché au FICP dès le dépôt du dossier. La commission de surendettement travaillera alors pour trouver des solutions adaptées à sa situation. Si aucune solution n’est trouvée, la saisie de ses biens peut être envisagée.

Différer tout ou partie du paiement de ses remboursements signifie que le remboursement du capital ou le paiement intégral de la mensualité est suspendu pendant une durée déterminée. Le remboursement reprend normalement à la fin de cette période de grâce. Cette alternative offre plusieurs avantages à l’emprunteur.

Alléger ses dépenses pendant une période difficile
Que ce soit un agriculteur attendant les récoltes, un fonctionnaire ayant subi une suspension temporaire de salaire, ou un artisan en attente de la réparation de son atelier sinistré, tous rencontrent une difficulté de trésorerie temporaire. En sollicitant un report d’échéance, ils peuvent soit être exemptés du paiement intégral de la mensualité, soit être tenus de payer uniquement les intérêts et l’assurance. Cette facilité peut s’étendre jusqu’à 12 mois, le temps nécessaire pour que leur situation financière se stabilise.

Éviter la saisie et le fichage au FICP
En formulant une demande de report d’échéance en amont, c’est-à-dire avant que la banque ne mette l’emprunteur en demeure, celui-ci peut prévenir une éventuelle procédure judiciaire. Après le non-paiement de deux mensualités consécutives ou de 60 jours d’impayés (dans le cas d’une échéance non mensuelle), le débiteur risque d’être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) de la Banque de France. Suite à ce fichage, il lui sera difficile d’obtenir un autre crédit, même auprès d’un établissement concurrent. Toutefois, en optant pour le report d’échéance, l’emprunteur évite ces conséquences désagréables, à condition de respecter les nouvelles modalités du contrat.

En termes bancaires, renégocier un crédit signifie demander un ajustement du taux d’intérêt sur le capital restant dû en raison des évolutions des taux d’intérêt sur le marché. Cette démarche est différente de la renégociation des termes du crédit qui porte souvent sur l’allongement de la durée de remboursement en raison de difficultés financières. C’est cette dernière option qui nous intéresse ici.

Renégociation pour faire baisser ses dépenses mensuelles
Lorsque les mensualités deviennent trop pesantes, l’emprunteur peut solliciter un allongement de la durée de remboursement et ainsi chercher une solution pour sortir du surendettement. Cette démarche conduit généralement à une réduction significative de la mensualité mais peut entraîner une augmentation du taux d’intérêt sur le capital restant dû, générant ainsi un coût total plus élevé sur la durée du prêt. Si l’on se focalise uniquement sur les dépenses mensuelles, cette renégociation peut être bénéfique car elle rend les mensualités plus abordables.

Renégociation pour améliorer sa capacité de remboursement
Prenons l’exemple d’un emprunteur avec un revenu mensuel de 2 640 €. Par règle générale, la somme totale de ses mensualités ne devrait pas excéder 871 €. S’il rembourse déjà un prêt immobilier avec une mensualité de 740 €, il ne lui reste que 131 € pour un éventuel prêt à la consommation. En allongeant la durée de son prêt immobilier, sa mensualité pourrait passer à 584 €, lui permettant de souscrire un nouveau prêt avec une mensualité jusqu’à 287 €.

Si de nombreux comparateurs de crédits sont disponibles en ligne, tous ne remplacent pas l’expertise d’un professionnel ou d’un courtier. Chaque emprunteur peut bien sûr directement négocier avec sa banque pour obtenir un crédit immobilier ou un rachat de crédit, mais cela demande de la patience et une certaine expertise. La peur d’intermédiaires peut exister, surtout lorsque les enjeux financiers sont importants. Cependant, se référer au statut IOBSP des courtiers en crédit immobilier peut rassurer. Certains conseils peuvent être payants, mais ils peuvent aussi être précieux. Il serait dommage de négliger l’option du courtage si l’on peine à convaincre les banques par soi-même.

Solliciter l’aide d’un courtier pour négocier un crédit immobilier devient courant. Certes, il peut y avoir des frais associés, mais c’est le résultat qui compte. Un courtier peut vous faciliter la tâche en trouvant les meilleures conditions de prêt et les meilleurs taux d’intérêt, à condition que votre profil corresponde aux critères des banques. La plupart des courtiers s’efforcent de trouver la meilleure offre car cela fait partie de leur mission. Certains ne facturent pas de frais à leurs clients, car ils sont rémunérés directement par la banque pour leur rôle d’apporteur d’affaires. Quoi qu’il en soit, un courtier doit toujours être proactif et chercher les meilleures solutions pour ses clients. En général, ils sont capables de négocier habilement les conditions de prêt en faveur de l’emprunteur.

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