Rachat de crédit simulation

• Définition du métier de courtier en opérations de banque
• Conditions académiques pour devenir un MNEOBSP
• Immatriculation et souscription d’assurances pour le MNEOBSP
• Quand l’intermédiaire peut-il exercer légalement?
• Différentes catégories d’IOBSP

Le rachat de crédit est une opération financière fréquemment proposée par les professionnels des banques et des établissements de crédit. Cette démarche permet aux mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement (MNEOBSP) d’assister les emprunteurs souhaitant améliorer leur situation financière et éviter le surendettement. Il est à noter que pour exercer en tant que MNEOBSP, certains critères de qualification sont requis. Comment devient-on un tel mandataire ? Quelles compétences sont indispensables pour cette profession ?

Définition du métier de courtier en opérations de banque

Le métier de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MNEOBSP) est un rôle d’intermédiaire entre les banques et leurs clients, notamment ceux qui cherchent à réaliser un rachat de crédit avec trésorerie. Contrairement aux conseillers bancaires internes, le MNEOBSP opère en tant que professionnel indépendant. Il travaille sur plusieurs types de dossiers financiers et fournit des conseils spécialisés pour aider à la réalisation de diverses opérations financières.

Conditions académiques pour devenir un MNEOBSP

Pour exercer en tant que MNEOBSP, il faut démontrer une certaine compétence professionnelle, tant théorique que pratique. Les candidats peuvent choisir d’exercer ce métier soit à titre principal soit à titre accessoire, chaque option étant soumise à des réglementations spécifiques. L’ORIAS veille strictement à la qualification professionnelle de ces intermédiaires.

Les niveaux de qualification varient : Niveau II-IOBSP pour l’exercice à titre principal et Niveau III-IOBSP pour l’exercice à titre accessoire. De plus, pour les propositions concernant les contrats de crédit immobilier, un Niveau III-CI est requis.

En général, ces niveaux de qualification sont acquis après la réussite d’études supérieures en Économie, Finance, Banque, Assurance, Immobilier, Gestion, Comptabilité, Droit ou Sciences Politiques. Une expérience professionnelle pertinente peut également être prise en compte. Pour les candidats formés dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, un stage d’adaptation en France peut être nécessaire.

Le MNEOBSP immatriculé et souscrit en assurances

Une fois que le candidat au poste d’intermédiaire en opérations bancaires et services de paiement a satisfait aux exigences académiques et de formation, il doit s’immatriculer auprès de l’ORIAS. Cette étape est particulièrement importante pour ceux qui souhaitent travailler dans le secteur des crédits immobiliers. Le candidat doit donc être inscrit dans le Registre Unique des intermédiaires (IOBSP), en fournissant tous les documents justifiant son niveau académique, sa formation, son stage, et éventuellement les mandats conclus avec des banques ou des établissements de crédit.

Pour les MNEOBSP déjà en exercice, un renouvellement d’inscription avant le 31 janvier de chaque année civile est nécessaire. Cette démarche est payante et coûte 30 euros. Les intermédiaires exercant en tant qu’activité accessoire, et dont le nombre d’opérations n’excède pas 20 et les crédits accordés ne dépassent pas 200 000€, sont exemptés de cette inscription. De plus, tous les intermédiaires en IOBSP doivent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière, dont le montant minimum est de 115 000€.

Il est impératif pour ces professionnels de se tenir régulièrement informés des évolutions législatives et réglementaires, notamment s’ils travaillent avec des contrats de crédit immobilier. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, y compris des peines de prison ou des amendes.

Quand l’intermédiaire peut-il exercer légalement?

Dès que toutes les formalités ont été remplies et vérifiées, l’intermédiaire en opérations de banques et de services de paiement peut débuter ses activités. Pour les ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE souhaitant travailler dans le secteur du crédit immobilier, des démarches spécifiques de reconnaissance des qualifications sont requises. Ils doivent informer le Registre Unique de leur pays d’origine selon les formalités appropriées. Ce registre doit ensuite communiquer les informations pertinentes à l’ORIAS dans un délai de 30 jours. Après un mois, le candidat peut commencer à exercer.

En cas de difficulté, le candidat étranger peut solliciter l’aide du Centre d’Assistance Français ou de SOLVIT pour résoudre les problèmes rencontrés.

Les catégories d’IOBSP pour ne pas les confondre avec d’autres métiers

Les emprunteurs cherchant un rachat de crédit facile doivent se tourner vers de vrais professionnels afin d’éviter des pertes de temps. Il est important de noter qu’il existe quatre catégories d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) pour aider l’emprunteur à faire un choix éclairé :

• Le courtier : Il peut ne pas avoir de mandat d’une banque spécifique, ce qui peut compliquer légèrement le processus d’intermédiation.
• Le mandataire exclusif : Il a un mandat exclusif d’une seule banque à la fois.
• Les MOBSP : Ce sont des mandataires qui détiennent des mandats de plusieurs banques. Il est crucial de bien se renseigner avant de confier son dossier de financement à cette catégorie de professionnels.
• Le MIOBSP : C’est un intermédiaire qui peut exercer toutes les fonctions des trois catégories mentionnées ci-dessus.

Il est essentiel de comprendre que les employés d’une banque ou d’un établissement de crédit, ainsi que les notaires, ne sont pas considérés comme des IOBSP. Avant de vous engager avec un prestataire, assurez-vous de vérifier son passé professionnel et d’évaluer le niveau de satisfaction de ses clients précédents.