Rachat de crédit simulation

• Le prêt entre parents
• Ce qu’il faut faire lorsqu’on prête une grosse somme d’argent à un proche
• Qu’en est-il de l’acte notarié ?
• Faut-il indiquer un taux d’intérêt dans la reconnaissance de dettes ?
• Que faire si l’emprunteur ne rembourse pas la somme prêtée ?
• Comment transformer un prêt en donation ?
• La trésorerie de rachat de crédit pour résoudre ses difficultés financières

La gestion d’un budget demande précision et rigueur, que l’on vive seul ou que l’on ait une famille à charge. Parfois, il est nécessaire d’effectuer une grosse dépense, qu’elle soit urgente ou non. De nombreux particuliers ayant une bonne situation financière ont accès au crédit bancaire. Mais pour ceux qui ne peuvent pas prétendre à un financement de la part des organismes de prêts et des banques, il reste l’alternative du prêt par un proche. Généralement, ces prêts ne comportent pas de taux d’intérêt et sont basés sur la relation de confiance. La question qui se pose est : peut-on se faire prêter une grosse somme d’argent par un proche ? Nos réponses.

Le prêt entre parents

En cas de coup dur ou d’un besoin urgent, un proche est souvent le premier allié vers qui se tourner. Cela peut être un parent, un frère ou une sœur. Imaginons par exemple que son enfant souhaite acheter un véhicule neuf ou créer une petite entreprise, mais qu’il ne dispose pas des fonds nécessaires. Ou bien qu’il souhaite acheter un logement mais que sa trésorerie est insuffisante. Dans ces cas, il peut demander à ses parents de lui prêter l’argent pour compléter ses fonds. Les parents ont alors la possibilité de lui prêter ou de lui donner l’argent. Il est important de rappeler qu’un prêt entre particuliers n’est pas une donation, sauf si la somme est donnée gratuitement. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un cadeau et non d’un prêt, lequel implique une obligation de remboursement de la somme empruntée. La loi encadre ce type de transaction. Ainsi, toute somme prêtée supérieure à 760 euros doit être déclarée au fisc avant le 15 février de l’année suivant l’acte de reconnaissance de dettes.

Les prêts entre proches peuvent parfois engendrer des litiges et des problèmes de non-paiement. C’est pourquoi il est recommandé de prendre des précautions pour éviter les complications. Dans le cas d’un prêt entre un père et son enfant, le parent pourrait choisir de ne pas exiger de remboursement en cas d’incapacité de paiement de l’enfant. Mais pour un prêt entre frères et sœurs ou entre amis proches, il est judicieux de formaliser l’accord pour éviter les malentendus.

Ce qu’il faut faire lorsqu’on prête une grosse somme d’argent à un proche

Si un proche souhaite emprunter de l’argent, il est fortement conseillé de faire signer une reconnaissance de dettes à l’emprunteur, sauf si le prêteur n’a pas l’intention de réclamer le remboursement de la somme prêtée. Même dans ce cas, il est important de noter que l’absence d’une telle reconnaissance pourrait devenir une source de litige entre les enfants ou d’autres proches à l’avenir, en particulier si une somme importante est en jeu. C’est pourquoi il est toujours recommandé de faire signer un document attestant de la dette. Ce document peut être un acte sous seing privé. Si le montant du prêt dépasse 1500 euros, l’établissement de cette reconnaissance de dettes devient obligatoire. Les modalités ne sont pas compliquées : il faut simplement y mentionner la durée du prêt, le taux d’intérêt si applicable, les conditions de remboursement et les éventuelles garanties fournies par l’emprunteur. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de faire intervenir un notaire pour cet acte, il est recommandé d’enregistrer la reconnaissance de dettes auprès du service des impôts du lieu de résidence. Cet enregistrement, qui coûte environ 125 euros, permettra d’éviter que l’administration fiscale ne requalifie le prêt en donation déguisée, ce qui aurait des conséquences fiscales.

Qu’en est-il de l’acte notarié ?

L’acte notarié est une forme de preuve solide et authentique que ni le juge, ni le débiteur ne peuvent facilement contester. Bien que des éléments tels que des lettres, des e-mails ou des relevés bancaires puissent être produits en tant que preuves, il appartient toujours au juge de trancher sur leur validité. En revanche, un acte notarié offre une sécurité accrue. En cas de non-remboursement, il permet au prêteur de récupérer son argent sans avoir à passer par une procédure judiciaire. Cette disposition est notamment stipulée dans l’article de la loi numéro 91-650 du 9 juillet 1991. Le prêteur doit simplement transmettre une copie de cet acte à un huissier de justice pour initier le recouvrement de la dette. Le coût de cet acte est d’environ 300 euros. Il est particulièrement recommandé pour les prêts de sommes importantes ou lorsque la relation entre le prêteur et l’emprunteur n’est pas étroitement liée. Le principal avantage de cet acte est qu’il constitue une preuve très solide, rendant inutile le recours à un procès pour recouvrer la somme prêtée.

Faut-il indiquer un taux d’intérêt dans la reconnaissance  de dettes ?

Indiquer un taux d’intérêt dans une reconnaissance de dettes dépend de l’accord entre le prêteur et l’emprunteur. Dans le cas d’un prêt parental, ajouter un taux d’intérêt peut être judicieux pour éviter des complications futures concernant la succession. Le taux devrait être inférieur au taux d’usure légal. Le prêteur doit également conserver tous les justificatifs de paiement, comme les relevés bancaires ou les chèques, et peut également fournir un reçu à l’emprunteur. Il est à noter que les intérêts perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu, et doivent être déclarés. De plus, une cotisation sociale de 15% est prélevée sur ces intérêts. Si le prêteur décède avant que le prêt ne soit remboursé, l’emprunteur doit régler la dette auprès des héritiers, qui ont un droit à la succession.

Que faire si l’emprunteur ne rembourse pas la somme prêtée ?

Si aucun acte notarié n’a été établi, mais qu’une reconnaissance de dettes a été signée, le prêteur peut envoyer une mise en demeure en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à l’emprunteur. Si la mise en demeure est ignorée, le prêteur a la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour les sommes inférieures à 10 000 euros. Pour les montants supérieurs, il faudra recourir au tribunal de grande instance.

Comment transformer un prêt en donation ?

Si l’emprunteur éprouve des difficultés financières et souhaite que le prêt soit transformé en donation, le prêteur peut accepter cette demande. Cependant, il devra alors s’acquitter des droits ou impôts associés à cette donation. Il est important de formaliser ce changement à l’aide d’un acte notarié ou d’une autre documentation légale pour éviter toute confusion ou problème futur. Ainsi, le prêteur évitera également les risques liés à la notion de « donation déguisée » qui pourrait entraîner un paiement d’impôts.

La trésorerie de rachat de crédit pour résoudre ses difficultés financières

Le rachat de crédit entre particuliers peut être une solution viable pour ceux qui font face à des difficultés financières dues à plusieurs emprunts. Ce dispositif permet de consolider diverses dettes (bancaires, fiscales, sociales, etc.) en un seul crédit avec un taux d’intérêt renégocié et des mensualités ajustées. Cette opération peut considérablement réduire les paiements mensuels, parfois jusqu’à 60%.

En outre, le rachat de crédit permet également d’inclure une « trésorerie complémentaire », qui peut aller jusqu’à 15% du montant total du rachat. Cette somme supplémentaire peut être utilisée pour financer des besoins personnels, comme l’achat d’un véhicule, la réalisation d’un projet de mariage, ou même une acquisition immobilière.

L’éligibilité à cette trésorerie complémentaire est souvent déterminée en fonction du taux d’endettement et du « reste à vivre » de l’emprunteur. Pour évaluer la faisabilité d’une telle opération, il est conseillé d’utiliser un outil de simulation en ligne, comme celui proposé sur ce site. Ce type de simulation, généralement sans engagement, permettra de mieux comprendre les termes du rachat et d’obtenir une offre si le dossier est jugé favorable.

Notez que toutes les informations financières doivent être soigneusement étudiées et les options bien comprises avant de s’engager dans une telle démarche.