Rachat de crédit simulation

• Comprendre l’hypothèque en quelques mots
• Un exemple de demande de mainlevée bancaire pour hypothèque
• La mainlevée bancaire en détail
• Qui peut demander une mainlevée bancaire ?
• Intérêt et coût de la mainlevée bancaire
• Une alternative au crédit hypothécaire ?
• Le fonctionnement du rachat de crédit

De nombreux emprunteurs se tournent vers le rachat de crédit hypothécaire lorsque leur demande de prêt immobilier est refusée. Cette option, offerte par les banques et les institutions financières, permet au créancier de garantir le remboursement de son capital. Si, au cours de la période de remboursement, l’emprunteur souhaite vendre sa propriété ou s’il a la possibilité de rembourser intégralement ses dettes grâce à un revenu imprévu, il doit rédiger une demande de mainlevée. Celle-ci assure à l’éventuel acheteur que le bien est exempt de toute hypothèque, signifiant ainsi que la banque ou le bénéficiaire renonce à tout droit sur le bien.

Comprendre l’hypothèque en quelques mots

L’hypothèque est un droit réel accordé à un créancier sur un bien immobilier, servant de garantie pour le paiement d’une dette. Pendant la période de crédit, le propriétaire ne perd pas la jouissance de son bien immobilier. En résumé, l’hypothèque est un dispositif juridique français qui représente une garantie réelle.

Conditions pour établir une hypothèque

Pour qu’une hypothèque puisse être établie, l’emprunteur, le plus souvent propriétaire du bien, doit être en mesure d’exercer cet acte sans l’intermédiaire d’un tiers. Il doit être en pleine possession de ses facultés mentales et ne pas être sous tutelle. Il existe trois catégories d’hypothèques : conventionnelle, légale et judiciaire. En général, la mise en place d’une hypothèque est plus simple que sa mainlevée, qui implique des procédures et des coûts supplémentaires.

Le processus de mainlevée d’une hypothèque judiciaire

Pour obtenir la mainlevée d’une hypothèque judiciaire, qui est initialement mise en place pour protéger le créancier, il est nécessaire de parvenir à un accord avec le créancier pour retirer l’inscription de l’hypothèque. En cas de désaccord, il peut être nécessaire de saisir le tribunal judiciaire.

En France, l’hypothèque prend fin lorsque le crédit est entièrement remboursé. Toutefois, la mainlevée d’une hypothèque n’est pas automatique et doit être demandée par le débiteur. Cette procédure implique un acte notarié, ce qui entraîne des frais supplémentaires.

La mainlevée d’une hypothèque est consignée dans un acte notarié, attestant que le débiteur a complètement remboursé ses dettes. Dans certains cas, l’intervention d’un notaire est nécessaire. En général, la présence d’une hypothèque facilite l’approbation des demandes de crédit ou de rachat de crédit, car le créancier a le droit de saisir le bien hypothéqué et de le vendre en cas de défaut de paiement.

Un exemple de demande de mainlevée bancaire pour hypothèque

Nom, prénom
Adresse
CP- ville
A….., le…

Madame, Monsieur,

En guise de garantie pour mon prêt bancaire octroyé le (date d’octroi du crédit), j’ai hypothéqué à votre bénéfice mon bien situé à (adresse du bien mis en hypothèque). La dernière échéance de ce crédit a été soldée le (date de l’échéance).

Étant donné que cette hypothèque n’est plus à jour, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à sa mainlevée. En conséquence, je souhaite établir un rendez-vous chez mon notaire (coordonnées du notaire) avec un représentant de votre banque afin d’effectuer les formalités requises à cette opération.

Mon numéro de compte : XXXX
Mon numéro d’hypothèque : XXXX

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature.

Remarque :

L’emprunteur devrait également envoyer une lettre au débiteur principal, ainsi qu’un calendrier des paiements périodiques du prêt et une copie de la convention de crédit.

La mainlevée bancaire en détail

Le terme « mainlevée bancaire » se réfère à la libération d’une hypothèque par la banque. Les établissements bancaires imposent parfois des critères stricts pour minimiser les risques de non-paiement et demandent une garantie telle qu’une hypothèque lorsque le profil de l’emprunteur est jugé risqué.

La mainlevée bancaire constitue la preuve que vous avez respecté vos engagements et remboursé votre prêt à temps, ce qui a permis de lever l’hypothèque sur votre bien immobilier. Il s’agit d’un document légal émis par la banque, attestant qu’elle n’a plus d’intérêt sur le bien qui servait de garantie. Cela confirme que vous retrouvez la pleine propriété de votre bien.

Conséquences sur la garantie

Cette garantie prend généralement la forme d’un bien immobilier. En cas de défaut de paiement, la banque peut saisir le bien hypothéqué pour récupérer le montant du prêt. Si vous avez remboursé intégralement votre prêt, vous devez demander une mainlevée bancaire. Si le bien est en vente, l’acheteur devra également demander au vendeur de procéder à la mainlevée de l’hypothèque.

Il est important de noter que la banque peut vendre le bien en cas de défaut de paiement, même si la propriété a été transférée à un tiers. Si l’hypothèque est arrivée à expiration sans renouvellement, le débiteur devra également rédiger une lettre de demande de mainlevée et organiser un rendez-vous chez le notaire pour effectuer cette formalité.

La raison d’établir cet acte juridique

Cet acte juridique, établi devant un notaire, certifie que le débiteur a remboursé intégralement son prêt. En conséquence, le créancier accepte d’annuler l’inscription de l’hypothèque. La mainlevée prend effet dans les deux ans suivant le remboursement complet de la dette, bien que le débiteur puisse demander de l’avancer. Ce processus entraîne des frais et nécessite l’accord du créancier.

Lorsque l’emprunteur a totalement remboursé ses dettes, la création de cet acte juridique est obligatoire en cas de prêt hypothécaire. Cependant, notez que la mainlevée peut engendrer des coûts élevés, tant pour les honoraires du notaire que pour les frais de dossier.

Qui peut demander une mainlevée bancaire ?

Si le propriétaire d’un bien immobilier et la banque ou l’institution financière sont d’accord, il incombe au notaire de rédiger cet acte authentique. Cependant, si les deux parties ne sont pas d’accord quant à la libération de l’hypothèque, la procédure peut être plus complexe. Dans ce cas, l’emprunteur peut être contraint de recourir à la justice pour obtenir la mainlevée.

La décision de savoir si le remboursement est complet et si l’hypothèque sur le bien immobilier a expiré relève du tribunal. Ce n’est qu’après la levée de cette garantie que le propriétaire retrouve la pleine propriété de son bien et n’a plus d’obligations financières envers la banque.

Intérêt et coût de la mainlevée bancaire

Cette démarche juridique met fin à la garantie sur un bien immobilier, libérant ainsi le débiteur de ses engagements envers la banque. Le débiteur n’est totalement exempt de ses obligations que s’il effectue cette démarche. Les frais de la mainlevée sont élevés, de même que le taux du crédit hypothécaire immobilier. Cette hausse est due au fait que les institutions financières ou privées s’engagent dans des risques plus importants, car les emprunteurs sont souvent des clients fichés, interdits bancaires ou en situation de surendettement.

De plus, les banques n’accordent généralement qu’une valeur de 50 à 70 % environ de l’estimation du bien hypothéqué. Les frais de mainlevée bancaire englobent les émoluments du notaire, les frais d’enregistrement et la TVA. Les frais exacts peuvent varier, mais ils sont généralement significatifs et sont à la charge du débiteur ou de l’emprunteur.

En cas de vente d’un bien immobilier hypothéqué, le notaire déduira les frais liés à la mainlevée de l’hypothèque du prix de vente. Il est à noter que le débiteur n’a pas à verser ces frais s’il a dépassé d’au moins un an la date d’échéance du contrat.

Une alternative au crédit hypothécaire ?

Si la banque hésite à accorder un prêt traditionnel et que le propriétaire ne souhaite pas hypothéquer son patrimoine immobilier, il existe quelques alternatives. Le rachat de crédit en est une. Cette opération financière cible les personnes ayant contracté un ou plusieurs crédits et se trouvant en difficulté financière. Elle consiste à regrouper toutes les dettes en un seul contrat, avec une mensualité réduite et une durée de remboursement prolongée.

Si vous souhaitez effectuer une simulation de rachat de crédit, notre site propose un outil dédié. Les avantages de cette solution financière sont multiples : elle permet de rétablir la santé financière, de réduire le taux d’endettement et d’obtenir une trésorerie supplémentaire.

Le fonctionnement du rachat de crédit

Le rachat de crédit, ou regroupement de dettes, est une opération financière visant à assainir la situation financière de l’emprunteur et à lui offrir la possibilité d’obtenir un prêt supplémentaire, appelé « trésorerie ». Cette démarche consiste à solliciter une banque pour restructurer ses prêts, afin d’obtenir une seule mensualité adaptée à sa capacité de remboursement et à sa situation financière.

La mensualité

La mensualité peut diminuer jusqu’à 60 % par rapport au montant total des mensualités précédemment payées par l’emprunteur. Cette réduction du prélèvement mensuel permet au bénéficiaire de l’opération d’améliorer sa situation financière et de réduire son taux d’endettement. Pour rendre cette réduction possible, la durée de remboursement du nouveau crédit est généralement plus longue.

De plus, cette opération permet à l’emprunteur de disposer d’une trésorerie supplémentaire qui est intégrée dans le rachat. Cette trésorerie, souvent limitée à 10 % à 15 % du montant total du rachat de crédit, peut être utilisée pour financer divers projets tels qu’ :

• un mariage,
• un divorce,
• des travaux de rénovation,
• l’achat d’un véhicule, etc.

Trésorerie supplémentaire

En général, les banques ne demandent pas d’hypothèque ou de garantie immobilière lors de la demande de rachat de crédit, sauf dans le cas de profils à risque ou présentant un taux d’endettement élevé. Le rachat de crédit constitue ainsi une alternative pour éviter le recours à la commission de surendettement ou au prêt sur gage. Il permet également :

• d’éviter l’inscription au fichier FICP,
• de bénéficier d’un prêt supplémentaire sans augmenter son taux d’endettement,
• de conserver un bien immobilier tout en réalisant une plus-value en cas de revente ultérieure.