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Le rôle de l’AFUB et l’AFIB dans la régulation et la protection financière

L’AFUB ou Association Française des Usagers des Banques a été créée en 1987. Elle a été mise sur pieds afin de défendre les droits des usagers des banques et des établissements de crédit. À cet effet, l’AFUB a pour but de protéger les particuliers et les professionnels (commerçant, entreprises, etc.) qui sont en situation de faiblesse par rapport aux banques. Elle milite pour : l’adaptation des offres et services bancaires aux besoins réels des consommateurs, la transparence des tarifs et des clauses de contrat, l’instauration d’une véritable concurrence entre les banques. Pour ce faire, l’association offre des séances d’informations pour aider les usagers à connaitre leur droit. Ce, afin d’éviter les problèmes dans leur relation avec les banquiers et aussi pour trouver une solution au conflit. L’AFUB propose des mesures juridiques et techniques dans les problèmes telles que la difficulté de paiement. Elle offre ainsi des aides individuelles et elle mène des actions collectives pour faire valoir les droits des consommateurs lésés.

L’AFIB ou Association Française des Intermédiaires Bancaires est le syndicat interprofessionnel des intermédiaires en opération de banque. Elle regroupe donc les courtiers en crédit individuels (mandant du client), les salariés d’une agence de courtages ainsi que les mandataires exclusifs et non exclusifs des établissements bancaires. L’AFIB cadre la profession et fixe les chartes qui régissent le métier. Son rôle principal est veiller au respect des règles professionnelles et déontologiques de la part des professionnels du métier. Le contrôle des compétences et du savoir-faire professionnel est au centre de la préoccupation de l’association. Elle accompagne les intermédiaires en opération bancaire à travers la formation professionnelle, les aides juridiques et sociales. En tant que syndicat, l’AFIB représente la profession d’IOB auprès des pouvoirs publics, de la Commission Européennes ainsi que des banques et établissements de crédit.

L’actif sous-jacent est l’actif sur lequel un produit financier dérivé se réfère. Il peut s’agir d’un instrument financier (action, devise, obligation, etc.) ou d’un bien physique (matière première, bien immobilier, etc.). Dans le cas d’une option d’achat d’une action de d’une société X, par exemple, l’option d’achat ou call constitue le produit financier tandis que l’actif sous-jacent c’est l’action X.
La variation du prix de l’actif sous-jacent exerce un impact important sur le prix du produit dérivé qui s’y rapporte. Prenons le cas d’une option d’achat avec un investisseur paie 5 € pour avoir le droit d’acheter une action X à 100 € le 31 décembre 2020. Si à la date prévue, l’action X est clôturée à 200 €, l’investisseur gagne (200 – 100) – 5 = 95 €. Si l’action est clôturée à 100 € ou moins, il a perdu ses 5 €. Dans les deux cas de figure, il est possible d’acheter ou de ne pas acheter l’action concernée.

Un acte authentique est un document rédigé conformément aux formalités légales et signé par un officier public habilité par la loi (notaire, huissier ou officier d’état civil), comme si c’est le cas lors d’un rachat de credit entre particulier. Un acte authentique fait foi de son contenu. Il dispose d’une force exécutoire et il est donc difficile de le contester. Lors de sa signature, les parties à l’acte doivent être présentes. C’est le cas d’un vendeur et d’un acheteur dans le cas d’un contrat de vente. L’officier public est présent. Il vérifie l’identité des parties et informe ces derniers sur leurs engagements. La signature de l’officier public prouve l’authenticité de l’acte.

Les allocations logement sont des aides accordées aux personnes aux revenus modestes dans le bût de réduire le coût de leur logement. En d’autres termes, l’Allocation logement est une aide financière versée par le CAF sous certaines conditions (plafond de ressource financière, situation familiale, lieu de résidence). Elle concerne les dépenses liées à la location d’un logement, à l’acquisition d’une résidence ou au remboursement d’un prêt immobilier. Il existe trois types d’allocations : l’APL (aide personnalisée au logement, l’ALF (allocation de logement familiale) et l’ALS (allocation de logement sociale). Le propriétaire-bailleur est tenu d’informer les locataires si le logement fait l’objet d’une convention qui ouvre droit au bénéfice d’une allocation logement.

Un agent immobilier est professionnel de la transaction immobilière. Il est chargé entre autres de trouver un logement à louer ou à acheter de la part d’un demandeur ; ou à l’inverse, trouver un locataire ou un acheteur de la part d’un propriétaire. L’agent immobilier est un intermédiaire mandaté. Il doit être ne possession d’une carte professionnelle. Il prospecte des clients. Il évalue le bien immobilier et il met en relation les parties intéressées par la transaction à savoir vendeur/acquéreur ou bailleur/locataire. Ce spécialiste peut travailler en indépendant ou être salarié d’une agence immobilière. Il s’occupe de l’immobilier de particulier (logement d’habitation, terrain, etc.) ou des biens immobiliers professionnels (fonds de commerce, bureau, magasin, etc.).

L’AFAQ ou l’Association française pour l’amélioration et le management de qualité est une marque de certification créé en 1988. Elle s’occupe de l’évaluation et de la certification de système de management et de gouvernance des organismes et des entreprises. La certification AFAQ stipule par écrit qu’une organisation, un service, un produit, un processus ou une compétence professionnelle est conforme aux références exigées. Elle contribue à l’amélioration générale de la qualité, notamment par la conformité aux exigences de la réglementation européenne. Depuis 2004, l’AFAQ est gérée par l’AFNOR Certification. Les référentiels et les normes utilisés par cette dernière sont reconnus au plan mondial.

Les agios sont l’ensemble des intérêts perçus par les banques en contrepartie d’un découvert bancaire. Dans un sens plus large, ils concernent les frais émis pour le bon fonctionnement d’un compte. C’est-à-dire que le solde de l’usager est positif, il y a toujours de l’argent disponible sur son compte. Dans le cas contraire, le compte est à découvert. Un découvert autorisé consiste à la mise à disposition de fonds supplémentaires pour le client après que celui-ci ait dépassé le solde disponible sur son compte. La banque prend alors une rémunération composée de frais et de commission, dite agios, pour cette opération particulière.

L’amortissement d’un crédit est le remboursement programmé du capital emprunté. Il diffère de l’amortissement qui désigne la dépréciation progressive d’un bien d’une entreprise. L’amortissement d’un emprunt peut être payé en une seule fois ou échelonné dans le temps pendant une durée déterminée. Il convient de noter qu’il est payé en même temps que l’intérêt sauf dans le cadre de remboursement in fine. L’ensemble intérêt + amortissement constitue le versement total qui s’appelle mensualité, trimestrialité ou annuité selon la périodicité de paiement. Dans le cas d’un amortissement in fine, l’emprunteur rembourse uniquement les intérêts durant la durée du prêt, c’est à la dernière échéance qu’il verse l’ensemble du capital emprunté.

L’antichrèse ou gage immobilier est une opération par laquelle le débiteur laisse à son créancier le droit de percevoir les revenus d’un bien immobilier pour l’exécution d’une obligation financière. L’exemple type est celui d’un emprunteur qui cède le droit de percevoir les loyers d’une maison lui appartenant à son emprunteur. Le loyer sert dans un premier temps à payer les intérêts du prêt, puis à rembourser le capital restant dû. L’antichrèse doit faire l’objet d’un acte notarié et il doit être publié pour être opposable au tiers. Le fait que le contrat soit valide en garantit l’authentification.

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