Rachat de crédit simulation

• C’est quoi la définition de l’Appel de fonds ?
• C’est quoi la définition de l’Appel d’offres ?
• C’est quoi la définition de l’Apport personnel ?
• C’est quoi la définition de l’Architecte ?
• C’est quoi la définition de l’Architecte de bâtiment de France ?
• C’est quoi la définition des arrhes ?
• C’est quoi la définition de l’Assemblée générale des copropriétaires ?
• C’est quoi la définition de l’Association départementale d’information sur le logement ?
• C’est quoi la définition de l’Association foncière urbaine ?
• C’est quoi la définition de l’Assurance construction ?
• Tout savoir sur les prêts aidés

Ce glossaire de l’immobilier réunit des définitions clés pour mieux comprendre les aspects techniques et financiers liés à l’achat, la gestion ou la rénovation de biens. Des termes comme « appel de fonds » et « apport personnel » expliquent les contributions nécessaires dans une copropriété ou pour un prêt immobilier. Les concepts de « prêts aidés » et d’ »assurance construction » couvrent les aides financières et les protections nécessaires. Ce guide est conçu pour éclairer sur les différentes étapes et procédures essentielles, du rôle des professionnels comme les architectes aux responsabilités en copropriété. Il fournit ainsi une vue d’ensemble utile à toute démarche immobilière.

C’est quoi la définition de l’Appel de fonds ?

Dans le domaine de l’immobilier, l’appel de fonds a deux définitions.
Définition 1 : L’appel de fonds est la somme d’argent exigée par un syndic de copropriété auprès des copropriétaires pour régler les charges, les travaux ou les provisions. Cela représente l’ensemble des montants nécessaires au syndic pour assurer la conservation, l’entretien, et la gestion des parties communes de la copropriété. La contribution de chaque copropriétaire est proportionnelle à la valeur de ses parties privatives.

Définition 2 : Dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), l’appel de fonds est la somme réclamée à l’acquéreur par le promoteur à chaque étape importante de l’avancement des travaux. Le paiement dans une VEFA est échelonné et divisé en plusieurs échéances, payable à des étapes clés du chantier (achèvement des fondations, mise hors d’eau, achèvement, livraison). Il y a donc appel de fonds lorsque le promoteur demande une partie du paiement.

C’est quoi la définition de l’Appel d’offres ?

Un appel d’offres est une procédure par laquelle un client potentiel invite différents fournisseurs (vendeurs, fabricants, constructeurs, prestataires, intermédiaires) à soumettre une proposition commerciale chiffrée (devis) en réponse à un cahier des charges détaillé exprimant ses besoins.
L’appel d’offres permet à l’acheteur de sélectionner l’entreprise qui peut fournir les prestations demandées dans les meilleures conditions (prix compétitif, bon rapport qualité/prix, expérience, proximité, etc.). Cette démarche met en concurrence les entreprises et compare leurs offres.

C’est quoi la définition de l’Apport personnel ?

L’apport personnel est la somme, hors emprunt, qu’un acquéreur investit dans la réalisation de son projet immobilier. C’est le montant immédiatement disponible chez l’acheteur pour payer une partie du prix d’acquisition du bien, la partie restante étant financée par un emprunt.
L’apport personnel peut provenir de l’épargne de l’acquéreur ou d’autres sources non empruntées, comme une donation, des fonds obtenus de la vente d’un autre bien, des revenus d’un placement ou d’un investissement. L’apport personnel est souvent une condition pour l’obtention d’un crédit immobilier, représentant généralement 20 à 30 % du montant total de l’acquisition.

C’est quoi la définition de l’Architecte ?

Un architecte est un professionnel diplômé, combinant des compétences techniques et artistiques, spécialisé dans la conception de bâtiments. Il élabore les plans d’une construction, coordonne et supervise l’exécution des travaux. L’architecte est responsable de la création d’un bâtiment, d’un ouvrage public, ou de l’aménagement d’un espace extérieur, en tenant compte de critères esthétiques, techniques, et d’autres considérations importantes (économiques, sociales, environnementales, etc.). Il doit répondre aux besoins de son client tout en respectant l’intérêt général. En France, tout projet nécessitant un permis de construire doit impliquer un architecte, sauf exceptions spécifiées par la loi.

C’est quoi la définition de l’Architecte de bâtiment de France ?

L’Architecte de Bâtiment de France (ABF) fait partie des fonctionnaires français du corps des Architectes et urbanistes de l’État, spécialisés dans la section « patrimoine ». Leur mission est de protéger et de conserver les patrimoines architecturaux et les monuments nationaux. Ils supervisent la qualité de l’habitat (nouvelles constructions et réhabilitations de bâtiments anciens) près des monuments historiques et des espaces protégés. Leur approbation est nécessaire pour les demandes d’autorisation de travaux (permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, etc.) dans les zones protégées.

C’est quoi la définition des arrhes ?

Les arrhes sont des sommes versées par un client lors d’une promesse de vente, c’est-à-dire avant la livraison du bien ou l’accomplissement de la prestation de service. Les arrhes servent de garantie et permettent à chacune des parties (client-fournisseur) de se rétracter du contrat. Si l’acquéreur se désiste, il perd les arrhes. En revanche, si le vendeur renonce à la vente ou ne peut pas fournir la prestation, il doit rembourser le double des arrhes au client.

C’est quoi la définition de l’Assemblée générale des copropriétaires ?

L’assemblée générale des copropriétaires est une réunion essentielle dans la gestion d’une copropriété, où les copropriétaires prennent des décisions collectives. Chaque copropriétaire a le droit de participer à cette assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’un mandataire. Ils disposent d’un nombre de voix proportionnel à leur quote-part dans la copropriété. L’assemblée générale doit être convoquée par le syndic au moins une fois par an, généralement à la fin de l’exercice comptable. Des assemblées générales extraordinaires peuvent également être organisées selon les besoins.

Les sujets abordés durant l’assemblée générale incluent la gestion de la copropriété, les travaux nécessaires, les contrats de service, et autres questions importantes.

C’est quoi la définition de l’Association départementale d’information sur le logement ?

L’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) fournit des conseils gratuits sur divers aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement et à l’urbanisme. Cette organisation aide les particuliers sur des sujets tels que les baux, le financement immobilier, la fiscalité, la copropriété, les normes en vigueur, les assurances, et les interactions avec les professionnels de l’immobilier. L’ADIL informe également sur les démarches pour accéder à un logement social, les différentes aides et prêts disponibles, les frais de notaire, les droits de mutation, les contrats de vente, les charges de copropriété, les permis de construire, et bien d’autres aspects liés au logement.

C’est quoi la définition de l’Association foncière urbaine ?

L’Association Foncière Urbaine est un regroupement de propriétaires partageant l’objectif commun de gérer les parties communes de leur propriété. Elle constitue une forme d’association syndicale adaptée au milieu urbain, permettant aux propriétaires de réaliser des travaux d’entretien, d’aménagement ou de construction d’ouvrages d’intérêts collectifs (canalisations, digues, voiries privées, espaces verts, chauffage collectif).

Il existe trois types d’association foncière urbaine : les associations libres (AFUL), formées par le consentement unanime des membres, les associations autorisées (AFUA), créées par décision du préfet après une enquête publique à la suite d’une demande de propriétaires, de la collectivité locale ou de l’État, et les associations constituées d’office, dont la création est imposée par l’administration pour cause d’intérêt général.

C’est quoi la définition de l’Assurance construction ?

L’assurance construction est un contrat d’assurance couvrant les dommages matériels liés aux travaux de construction, survenant dans les dix ans suivant la réception de l’ouvrage. Elle offre plusieurs avantages, notamment la protection et l’indemnisation rapide du maître d’ouvrage (le propriétaire). Elle est de longue durée et aide le constructeur à assumer ses responsabilités.

Cette assurance est obligatoire et couvre les dommages compromettant la solidité ou la stabilité de l’ouvrage, ainsi que ceux rendant la construction impropre à sa destination. Elle concerne également les dommages affectant la solidité des éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage.

Tout savoir sur les prêts aidés

Les prêts aidés sont des crédits immobiliers subventionnés par l’État. Ils sont conçus pour faciliter l’acquisition immobilière sous condition de revenu maximal. Les prêts aidés peuvent compléter un crédit immobilier principal ou le remplacer entièrement.

Les différents types de prêt aidé
Le prêt aidé peut être un Prêt à Taux Zéro (PTZ), une offre d’Action Logement, un Plan Épargne Logement (PEL), ou un prêt fonctionnaire, entre autres. Ces prêts sont aménagés par l’État mais distribués par les banques commerciales traditionnelles. Pour les ménages à revenu modeste, l’État propose le Prêt d’Accession Sociale (PAS) pour l’achat d’une résidence principale, neuve ou ancienne, avec un taux préférentiel.

Les primo-accédants peuvent bénéficier d’un PTZ pour acquérir leur bien immobilier. C’est un prêt sans intérêts, garanti par l’État, soumis à un plafond de ressources. Si l’emprunteur a déjà un prêt en cours, il peut envisager un rachat de crédits moins cher pour refinancer son projet.

Autres informations à retenir
Notez aussi que le bien immobilier à acquérir avec le PTZ doit se situer dans les zones éligibles, soit en zone B2 ou C. Concernant les types de biens éligibles, ils peuvent inclure un logement vendu sur plan, une maison individuelle neuve, un bureau transformé en logement, un bien immobilier neuf jamais habité, ou bien un terrain. Pour un bien ancien (c’est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans), l’emprunteur doit s’engager à réaliser des travaux d’amélioration ou des travaux d’économies d’énergie, représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. La consommation énergétique annuelle du logement après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m². Le PTZ est accordé en complément d’un autre prêt, tel qu’un prêt d’Accession sociale (PAS), un prêt conventionné (PC), ou un prêt immobilier traditionnel.