Rachat de crédit simulation

• Présentation de la convention AERAS
• Comment se fait la demande d’assurance emprunteur dans le cadre d’AERAS?
• Que faire si l’assurance emprunteur est refusée?
• Qu’est-ce que ce «droit à l’oubli» dans la convention AERAS?
• Que contiennent les garanties offertes dans le cadre spécifique AERAS?
• La convention AERAS et le rachat de crédit

Les assureurs et les établissements bancaires sont constamment à la recherche de moyens pour améliorer la couverture de leurs clients. À cet égard, la convention AERAS, mise en place depuis 2007, vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce terme s’applique notamment à ceux ayant une profession à risque, pratiquant un sport extrême, ou souffrant d’une maladie grave. Autrefois, il était difficile pour ces individus d’obtenir une assurance, mais grâce à cette convention, ils peuvent désormais accéder à des offres spécifiques, y compris une assurance invalidité, moyennant des surprimes et une assurance décès. Examinons de plus près cette convention AERAS.

Présentation de la convention AERAS

Les établissements bancaires et les compagnies d’assurance adoptent cette convention pour faciliter le traitement des dossiers de crédit des emprunteurs avec un risque de santé accru. AERAS est notamment adaptée aux personnes éligibles au « droit à l’oubli », permettant à certains anciens malades, tels que les anciens patients atteints de cancer, de ne pas déclarer leur maladie passée dans leur questionnaire de santé, sous certaines conditions. La convention s’applique aussi lorsque le questionnaire de santé révèle un risque de santé élevé et que les termes standards d’un contrat d’assurance ne sont pas adaptés.

Grâce à la convention AERAS, les emprunteurs peuvent désormais contracter un prêt allant jusqu’à 320 000 euros. Il est à noter que ce dispositif est mis en œuvre par tous les assureurs et est signé par un ensemble d’acteurs comprenant les associations de malades et de consommateurs, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les pouvoirs publics. Chaque assureur peut avoir sa propre manière d’appliquer cette convention, en fonction des maladies concernées et de leur propre stratégie commerciale. De plus, les personnes à faibles ressources financières qui sont éligibles à cette convention peuvent bénéficier d’un financement partiel de leur surprime d’assurance-crédit.

Comment se fait la demande d’assurance emprunteur dans le cadre d’AERAS ?

La demande d’assurance sous la convention AERAS passe généralement par trois niveaux d’examen. Au premier niveau, les assureurs évaluent les risques standards. Si le dossier n’est pas accepté à ce stade, il est transmis au deuxième niveau pour une analyse plus approfondie. À ce stade, l’assureur peut exiger des examens médicaux supplémentaires. En cas de nouveau rejet, le dossier est alors orienté vers le troisième niveau, où un groupe d’experts se penche sur des cas plus complexes. À ce niveau, moins d’un quart des dossiers reçoit une proposition d’assurance.

Il est à noter que l’obtention d’une garantie d’invalidité n’est généralement pas possible à ce dernier niveau. Cependant, cette absence de couverture n’empêche pas nécessairement l’octroi d’un crédit immobilier, surtout si la solvabilité de l’emprunteur est assurée par d’autres moyens. Quel que soit le niveau d’examen, le dossier peut toujours être assorti d’exclusions ou de surprimes.

Que faire si l’assurance emprunteur est refusée ?

Si votre demande est rejetée au deuxième niveau de la convention AERAS, il est recommandé de consulter d’autres compagnies d’assurance. En effet, chaque assureur a sa propre approche du risque aggravé de santé. Si vous vous trouvez dans une situation où aucun assureur n’accepte de vous couvrir, il existe des alternatives telles qu’une caution, une hypothèque, ou un nantissement d’une assurance-vie, par exemple.

Si vous pensez que votre dossier aurait dû être accepté sous la convention AERAS et que vous avez été injustement refusé, vous avez la possibilité de contacter la commission de médiation de la convention AERAS. Cette commission est chargée de l’examen des réclamations et contestations individuelles.

Qu’est-ce que ce « droit à l’oubli » dans la convention AERAS ?

Le « droit à l’oubli » permet à l’emprunteur de ne pas déclarer une ancienne maladie grave, comme le cancer, lors de la souscription à une assurance emprunteur. Ce droit s’applique sous certaines conditions :

• Pour les emprunteurs de moins de 18 ans, le droit s’applique si le traitement est terminé depuis 5 ans et qu’il n’y a pas eu de récidive.
• Pour ceux qui sont âgés de 18 ans ou plus, ce droit est applicable si le traitement est terminé depuis 10 ans et qu’il n’y a pas eu de rechute.

Cette disposition a été mise en application le 2 septembre 2015. Une grille de référence, disponible sur le site de la convention AERAS, liste les pathologies cancéreuses et autres maladies chroniques concernées. Cette liste est mise à jour en fonction des avancées scientifiques et des données épidémiologiques. L’assurance pour les personnes atteintes de ces pathologies est généralement accordée sans surprime, une fois les délais respectés. Pour en bénéficier, le contrat d’assurance ne doit pas dépasser le 71e anniversaire de l’assuré, et le montant du prêt ne doit pas excéder 320 000 euros. Ce plafond s’applique aux crédits personnels et aux prêts immobiliers.

Que contiennent les garanties offertes dans le cadre spécifique AERAS ?

Il est à noter que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement, mais elle est souvent exigée par les banques pour les crédits immobiliers et professionnels. Les garanties standards incluent la couverture en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité, de perte totale ou partielle d’autonomie, et parfois de perte d’emploi.

Dans le cadre de la convention AERAS, pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, des options telles qu’une surprime ou une exclusion de certaines garanties peuvent être proposées. Dans certains cas, les deux pourraient s’appliquer. Par exemple, la garantie d’invalidité requiert généralement que l’état de santé de l’emprunteur soit stable, et cela peut varier selon le type de cancer ou d’autres conditions médicales.

Si une assurance conforme aux dispositions d’AERAS est accordée, elle est normalement sans exclusion pour la maladie déclarée. Si la maladie remplit les critères du « droit à l’oubli », les exclusions de garantie ne peuvent pas être appliquées.

Bon à savoir : La demande de devis est généralement gratuite et n’engage pas l’emprunteur. Le devis est souvent valable pendant une période définie, comme 4 mois. Il peut être utile de demander plusieurs devis pour comparer les offres. La convention AERAS couvre également d’autres pathologies chroniques ou graves, et pas uniquement le cancer.

Si l’assurance est refusée, l’emprunteur peut demander par écrit au médecin conseil de la compagnie d’assurance les raisons du refus.

En résumé, la convention AERAS vise à faciliter l’accès à l’emprunt pour les personnes présentant un risque de santé plus élevé que la moyenne. Cependant, les contrats d’assurance emprunteur pour ces profils à risque peuvent offrir des couvertures plus limitées et être plus coûteux.

La convention AERAS et le rachat de crédit

Qu’il s’agisse d’une restructuration de prêts à la consommation ou de prêt immobilier, la convention AERAS est adaptée à cette technique bancaire et convient particulièrement aux profils à risque. En effet, les candidats au rachat de crédit présentant un risque grave de santé, comme une Affection de Longue Durée (ALD), peuvent souscrire à cette assurance pour maximiser leurs chances d’obtenir une restructuration de prêt. Il en va de même pour les personnes exerçant une profession dangereuse ou à risque, tels que les cascadeurs.

En optant pour cette solution d’assurance, les banques proposant le rachat de crédit ou réaménagement de plan de surendettement sont moins réticentes à refuser le financement. En effet, ce contrat prévoit généralement une surprime ou des exclusions de garanties pour minimiser le risque. Ainsi, les banques peuvent estimer que le risque de défaillance en cas de perte d’autonomie ou de décès est plus faible.

Le rachat de crédit est une solution financière qui permet de regrouper plusieurs dettes en cours en une seule. Cela offre au candidat au rachat la possibilité de bénéficier d’une unique mensualité réduite, en accord avec sa capacité de remboursement, ainsi qu’une extension de la durée du prêt. Cette réduction de la charge mensuelle permet de retrouver une certaine sérénité financière et d’améliorer son reste à vivre.

Les emprunteurs en difficulté de remboursement peuvent également bénéficier d’un montant supplémentaire appelé « trésorerie ». Cette somme correspond généralement à 10% ou 15% du total emprunté et peut être utilisée pour financer des travaux, l’achat d’équipements divers (comme de l’électroménager, une voiture, du mobilier, etc.).

Enfin, il est toujours judicieux de se faire une idée du coût total du refinancement. Cette démarche peut être effectuée gratuitement grâce à des outils de simulation de rachat disponibles en ligne.