Rachat de crédit simulation

• Différences entre l’endettement et le surendettement
• Comment définir correctement le terme « impayés » ?
• Quelles lois régissent le surendettement ?
• Maîtriser son endettement pour éviter le surendettement
• Quelles mesures pour limiter l’endettement ?
• Comment le rachat de crédit affecte-t-il votre taux d’endettement ?

Un endettement est simplement le fait d’avoir des crédits ou des dettes personnelles à payer. Cela peut résulter d’emprunts à la consommation pour réaliser des travaux ou un projet d’investissement. Selon les derniers sondages, la majorité des Français est actuellement endettée. Toutefois, il est essentiel de comprendre que cette situation peut évoluer vers un surendettement lorsque vous perdez le contrôle de votre situation financière. Le surendettement survient lorsque vous accumulez trop de crédits et de retards de paiement, ou lorsque vous n’avez plus les moyens de supporter les mensualités que vous devez payer. Face à cette situation, des solutions sont nécessaires pour éviter de vous retrouver dans une impasse financière. Mais quelles sont exactement les différences entre l’endettement et le surendettement ?

Différences entre l’endettement et le surendettement

La souscription à un crédit doit être soigneusement calculée en fonction de votre capacité de remboursement, qui inclut les éléments suivants :

• Crédits en cours,
• Charges fixes,
• Dépenses obligatoires,
• Reste à vivre.

Un bon débiteur doit anticiper des situations telles que la perte d’un emploi ou la survenue d’une maladie. Ainsi, pour éviter de passer de l’endettement au surendettement, il est crucial de limiter vos crédits et de constituer une épargne en vue de dépenses imprévues ou d’une période de difficulté financière passagère.

Causes et conséquences de l’endettement

Vous vous trouvez en situation d’endettement lorsque vous acceptez de reporter le paiement des prestations reçues à une date ultérieure. Par exemple, si vous achetez un réfrigérateur à crédit dans un magasin ou si vous empruntez de l’argent à une banque pour effectuer cet achat. Cependant, il est important de noter que les dettes entraînent des intérêts supplémentaires perçus par la banque prêteuse, ce qui signifie que vous remboursez plus que ce que vous avez reçu. Au fil du temps, si vous accumulez trop de crédits, vos charges augmentent et il devient difficile de les rembourser.

Causes et conséquences du surendettement

Le surendettement survient lorsque vous n’êtes plus en mesure de rembourser vos dettes et vos charges en fonction de vos revenus et de vos ressources disponibles. Cela résulte de l’accumulation de crédits et/ou de l’augmentation des charges. Dans ces circonstances, il est crucial de démontrer votre bonne foi en prouvant que vos crédits étaient indispensables. Vous devez alors vous déclarer auprès de la Banque de France afin de bénéficier de mesures spéciales pour rembourser vos dettes, telles que le report d’échéances ou la réduction partielle ou totale de la dette. Dans le cas contraire, vous pourriez être contraint à un paiement forcé, impliquant des procédures telles que la mise en demeure, la convocation au tribunal, voire la saisie et la vente de biens.

Comment définir correctement le terme « impayés » ?

Un impayé désigne une dette qui n’est pas remboursée à l’échéance prévue. Pour gérer efficacement cette situation délicate, il est essentiel de se concentrer sur tous les aspects liés au remboursement.

Définition : créance et dette

Une dette est une somme que vous devez payer à un tiers en échange d’un service ou d’un produit que vous avez reçu, ou en raison d’une situation ou d’un acte créateur de droit (par exemple, un contrat, une séparation entraînant le versement d’une pension alimentaire, un délit entraînant le paiement d’une amende, etc.). La créance, quant à elle, représente la dette du point de vue de la personne qui peut exiger le paiement. Le débiteur est celui qui doit de l’argent, tandis que le créancier est celui à qui l’argent est dû.

Définition : échéance

L’échéance est la date prévue pour le remboursement d’une dette. C’est à cette date que le créancier est en droit d’exiger le paiement de la somme due. Il peut s’agir d’une échéance unique où la totalité du capital doit être remboursée, ou de plusieurs échéances si le remboursement est échelonné dans le temps, comme c’est le cas pour une mensualité de crédit.

Définition : impayé

Un impayé survient lorsque la dette n’est pas acquittée à la date d’échéance convenue. Par exemple, si la date limite de paiement d’une facture est le 5 du mois et que le débiteur ne la paie pas à cette date, cela constitue un impayé. De même, si un contribuable ne paie pas ses impôts à temps, il est en situation d’impayé vis-à-vis de l’administration fiscale. De manière similaire, si un emprunteur n’a pas suffisamment de fonds sur son compte pour rembourser son crédit auto à la date prévue, le crédit est considéré comme impayé.

Différence entre dette et impayé

Une dette survient lorsqu’il y a un décalage entre la réalisation d’une prestation ou d’un acte créateur de droit et son paiement, ce qui est une situation normale. En revanche, un impayé représente une dette qui n’est pas honorée à la date convenue.

Différence entre restant dû et impayé

Le restant dû correspond à la partie du capital qui n’a pas encore été remboursée car l’échéance n’est pas encore arrivée. Par exemple, si un débiteur doit encore payer 12 mensualités sur une année, la totalité de ces mensualités restantes constitue le restant dû. En revanche, si un débiteur n’a pas encore payé les mensualités d’août et de septembre alors qu’il est déjà en octobre, il a deux impayés en plus de celui du mois d’octobre en cours.

Quelles lois régissent le surendettement ?

Pour prévenir les difficultés financières causées par les crédits et aider les personnes surendettées à s’en sortir, plusieurs lois encadrent cette situation.

La loi Neiertz

La loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, dite loi Neiertz, est la première loi à traiter du surendettement. Bien que certaines de ses dispositions aient été abrogées au profit d’autres lois, son élément le plus important reste la mise en place de la Commission de Surendettement et la possibilité pour les particuliers de déposer un dossier auprès de cette entité pour bénéficier de mesures adaptées en cas de difficulté financière grave.

La loi Borloo

La loi Borloo remplace la loi Neiertz pour traiter les cas critiques où les mesures conventionnelles ne suffisent pas. Elle préconise la liquidation judiciaire de tous les biens saisissables du surendetté, avec la nomination d’un mandataire pour gérer cette tâche ainsi que la mise en place d’un suivi social personnalisé pour le débiteur.

La loi Lagarde

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, propose des mesures visant à protéger les intérêts des consommateurs. Elle impose aux banques et aux établissements de crédit de fournir un maximum d’informations aux emprunteurs pour éviter toute mauvaise interprétation. Des dispositions sont également prises pour prévenir l’endettement excessif, notamment en ce qui concerne les crédits renouvelables. La mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » est rendue obligatoire sur chaque offre de crédit.

La loi Hamon

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite loi Hamon, renforce la loi Lagarde dans la lutte contre le surendettement. Par exemple, elle limite à 7 ans maximum (contre 8 ans auparavant) la durée des plans conventionnels de redressement. Ceci permet aux personnes surendettées de sortir plus rapidement de la procédure de surendettement et, par conséquent, d’être radiées du FICP.

Maîtriser son endettement pour éviter le surendettement

Pour éviter le surendettement, il est essentiel de calculer votre taux d’endettement et de mettre fin aux contrats susceptibles de vous entraîner dans cette situation. Si vous êtes déjà confronté à un surendettement passif, réduire le risque peut être difficile.

Le calcul du taux d’endettement

Pour calculer votre taux d’endettement, additionnez vos charges fixes et divisez le montant total par vos revenus. Multipliez ensuite le résultat par 100 pour obtenir le taux d’endettement en pourcentage. Le taux d’endettement toléré est généralement de 33 %, mais peut être porté à 35 % dans certains cas.

Le calcul du taux d’endettement par la banque pour un emprunteur donné se réalise comme suit : le taux d’endettement hors foyer est de (280×100)/3500 = 8 %. Ainsi, si le montant du crédit immobilier est de 42 000 €, l’emprunteur peut consacrer 25 % de ses revenus actuels au remboursement du crédit, soit 33 % – 8 % = 25 %, équivalant à 10 500 € par an ou 875 € par mois. La banque n’accepte pas un taux d’endettement de son client supérieur à 33 %.

Quelles mesures pour limiter l’endettement ?

Dans la plupart des cas, les banques aident leurs clients à maîtriser leur endettement. Pour ce faire, certaines proposent des prêts modulables, car le surendettement passif est parfois inévitable. Ce type de prêt permet de modifier le montant des mensualités en fonction de l’évolution des revenus de l’emprunteur, à la hausse ou à la baisse.

Outre la maîtrise de l’endettement, le prêt modulable permet également de modifier la durée de remboursement. Raccourcir cette durée permet de réduire les coûts du prêt, évitant ainsi le surendettement. En cas de baisse de revenus, l’emprunteur peut demander une diminution des mensualités à l’organisme bancaire, ce qui allonge la durée de remboursement.

Comment le rachat de crédit affecte-t-il votre taux d’endettement ?

Les avantages du rachat de crédit sont nombreux :

• Financer un nouveau projet,
• Augmenter votre reste à vivre,
• Mieux gérer votre budget,
• Améliorer la visibilité sur vos finances,
• Regrouper vos dettes,
• Baisser votre taux d’endettement.

Diminution du taux d’endettement

Le rachat de crédit permet de réduire le taux d’endettement de l’emprunteur et lui permet de retrouver un niveau de vie acceptable. Il rétablit l’équilibre financier du foyer. Si l’emprunteur a un taux d’endettement élevé, le rachat de prêt lui permet de bénéficier d’un taux d’intérêt unique.

Cela se produit notamment lorsqu’une opération de regroupement comprend plusieurs prêts, et cela permet de réduire le taux d’endettement global en allongeant la durée d’emprunt et en réduisant les mensualités. Pour le calcul de l’endettement, toutes les charges récurrentes sont prises en compte, notamment les différents crédits détenus par l’emprunteur (crédit auto, personnel, renouvelable, etc.).

Remboursement d’une seule mensualité

Les charges récurrentes sont incluses dans les 33 % des revenus alloués au crédit immobilier. L’objectif d’un rachat de crédit est de réduire le taux d’endettement pour permettre à l’emprunteur de souscrire un crédit immobilier. Il est important de noter que les banques vérifient d’abord si l’emprunteur est en mesure de rembourser les futures mensualités de son nouveau crédit. Ainsi, le taux d’endettement après souscription ne doit pas dépasser les 33 % (y compris l’assurance emprunteur). Avec le rachat de crédit, l’emprunteur n’a plus qu’une seule mensualité à rembourser chaque mois, ce qui simplifie la gestion de son budget.