Contracter un emprunt implique d’être en capacité de le rembourser progressivement, en respectant l’échéancier convenu avec l’organisme prêteur. La majorité des particuliers contractant un crédit sont de bonne foi lors de la signature du contrat de crédit. Cependant, il existe des risques liés à des problèmes financiers pouvant survenir dans ce domaine, ce qui peut entraîner des difficultés à respecter les remboursements.
Pour anticiper ces incidents de paiement de crédit à la consommation, il est possible de recourir à la possibilité de suspension de remboursement de crédit ou au report d’échéance. Zoom sur cette solution facilitant la gestion des difficultés financières.
Lors de la souscription à un prêt à la consommation ou à un prêt trésorerie particulier, l’emprunteur s’engage à rembourser le crédit. Cependant, des circonstances inattendues de la vie peuvent affecter sa situation financière et le mettre en difficulté pour honorer sa dette. Dans ces cas, il lui est possible de négocier auprès de son établissement prêteur un report d’échéance. Cette option consiste à suspendre temporairement le remboursement du prêt en cours, lui permettant de rééquilibrer sa finance. Une fois ses problèmes financiers résolus, il peut reprendre le remboursement de son crédit.
Deux solutions sont envisageables lors d’un report d’échéance. Soit l’organisme prêteur lui propose l’allongement du remboursement du crédit en proportion avec le nombre de mois de report. Soit la durée du prêt reste inchangée, mais le montant des mensualités à payer augmente. Le report d’échéance pour un prêt à la consommation est encadré par les articles L 311.1 à L. 311.3 du code de la consommation, notamment pour les crédits inférieurs à 75 000 euros et les crédits d’une durée supérieure à 1 mois. En outre, les articles du code civil 1244-1 et 1244-3 permettent de saisir le Tribunal d’instance pour demander une suspension de paiements pendant une durée maximale de 2 ans. Cependant, il est important de noter que si l’on suit la procédure normale sans recourir au tribunal, les établissements de prêt n’accordent généralement pas un report d’échéance qui dure plus d’un an.
Afin d’éviter les problèmes de fichage bancaire, il est préférable de contacter son banquier dès qu’il y a des difficultés de paiement du crédit. Le responsable du crédit déterminera ensuite la durée qu’il peut accorder pour le report. Il est cependant bon de savoir qu’il n’est pas possible de bénéficier de plusieurs suspensions dans un laps de temps limité. De plus, certaines banques n’acceptent pas de suspendre le remboursement d’un crédit à taux variable (prêt revolving). Dès que l’organisme prêteur accepte cette modification de paiement du prêt, un avenant doit être annexé au contrat du crédit, et un nouveau tableau d’amortissement du prêt à la consommation doit être fourni à l’emprunteur. Ce tableau indique le montant et la durée du crédit restants.
Il existe deux types de report d’échéance de prêt à la consommation : le report partiel et le report total.
Le report partiel consiste à suspendre temporairement le remboursement du capital emprunté, mais l’emprunteur continue de payer les intérêts et l’assurance pendant la durée du report. À la fin de la suspension, le montant du capital restant dû n’a pas changé, et la durée du remboursement du prêt ne s’étale pas dans une période plus longue, comparée au report total. Cette option permet à l’emprunteur de soulager temporairement ses finances tout en évitant un allongement significatif de la durée du prêt.
Le report total implique que l’emprunteur ne rembourse que l’assurance pendant la durée définie par le report. Pendant cette période, les intérêts continuent à s’accumuler et s’ajoutent au capital restant dû du crédit. Ainsi, lorsque le remboursement reprend, le débiteur doit rembourser un peu plus de capital qu’avant le report en raison du rallongement du prêt. Il est important de noter que ce type de suspension peut coûter cher, surtout s’il intervient au début du crédit, car pendant cette période, les intérêts du prêt constituent la plus grande partie des échéances. Cela a pour effet d’augmenter le capital à rembourser une fois que le remboursement reprend.
Il est essentiel pour l’emprunteur de bien comprendre les implications de chaque type de report d’échéance et de choisir celui qui convient le mieux à sa situation financière. Dans tous les cas, il est recommandé de contacter son établissement prêteur dès que des difficultés de paiement de crédit se présentent, afin de discuter des options disponibles pour faire face à ces problèmes financiers temporaires.
Le report d’échéances du prêt à la consommation permet à l’emprunteur de suspendre temporairement le paiement de ses mensualités pendant quelques mois, afin de retrouver son équilibre budgétaire. Il est important de rappeler que la suspension d’échéance en elle-même n’impose pas de frais bancaires.
Cependant, le report de paiement des mensualités a un coût, selon qu’il soit total ou partiel. En effet, lors du report, les intérêts et l’assurance continuent à s’accumuler, ce qui peut entraîner une augmentation du coût final du crédit. Le montant total du crédit dépend du taux d’intérêt et des frais d’assurance.
Dans le cas du report total, les intérêts qui n’ont pas été payés pendant la période de suspension produisent à leur tour des intérêts supplémentaires. Même si le débiteur réalise cette opération en fin de crédit, la suspension aura toujours un coût. Cette alternative n’est donc à conseiller que lorsqu’il y a des cas graves de difficultés budgétaires.
Pour mieux anticiper le montant total de l’opération après le report d’échéance, il est possible de demander à son banquier les modalités de cette opération. Certaines banques proposent également des outils de simulation qui permettent d’estimer le coût du report total du crédit, comme chez Calcamo par exemple.
Il est essentiel pour l’emprunteur de bien comprendre les implications financières du report d’échéances avant de prendre une décision. Dans tous les cas, il est recommandé de privilégier cette solution en cas de difficultés financières réelles et temporaires, et de reprendre les remboursements dès que la situation le permet.
En règle générale, la durée du report d’échéance ne dépasse pas un an pendant la durée du remboursement du crédit. Cependant, si l’emprunteur fait appel au tribunal d’instance, il lui est possible d’obtenir des délais pouvant s’étendre jusqu’à 2 ans au maximum. Pendant cette période, il ne paiera pas d’échéance. De plus, il peut également demander que, pendant ce laps de temps, les sommes empruntées ne produisent pas d’intérêts et qu’il y ait un report de paiement des échéances.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, l’emprunteur devra fournir les pièces justificatives nécessaires pour appuyer sa demande. Sa bonne foi ainsi que le caractère temporaire de ses problèmes financiers doivent être soulignés dans la demande. Il est important de démontrer au tribunal que la situation difficile est ponctuelle et qu’il sera en mesure de reprendre les remboursements une fois que sa situation financière se sera améliorée.
Il est à noter que le tribunal peut toujours ordonner le report d’échéance si la demande est fondée, même en cas de déchéance du terme du prêt à la consommation. Cette mesure vise à aider les emprunteurs en difficulté et à leur permettre de reprendre un contrôle financier, en évitant des conséquences trop graves telles que la saisie de leurs biens.
La suspension d’échéance du prêt à la consommation présente certains avantages pour l’emprunteur, notamment dans le cas d’un report partiel d’échéance.
Le report partiel d’échéance permet à l’emprunteur de faire une pause dans le paiement du capital emprunté, ce qui peut lui offrir un soulagement financier temporaire. Pendant cette période, il est seulement tenu de payer les intérêts et l’assurance, ce qui peut alléger la pression sur son budget en cas de difficultés ponctuelles.
Pour un crédit à la consommation, le montant du capital emprunté est souvent relativement faible par rapport à un crédit immobilier. Ainsi, au bout de quelques mois de pause dans le remboursement, l’emprunteur peut regagner son pouvoir d’achat et être en mesure de reprendre les remboursements sans difficultés excessives.
Un emprunteur peut généralement bénéficier de 3 reprises de report d’échéances non consécutives, pour un total de 12 mois au cours du remboursement de son prêt à la consommation. Cette flexibilité offre une marge de manœuvre en cas de problèmes financiers temporaires récurrents.
Cependant, il est essentiel de ne pas confondre la suspension d’échéance avec le retardement du début du remboursement du crédit. Le report d’échéance intervient pendant la phase de remboursement, alors que le retardement du début du remboursement concerne le décalage du premier paiement mensuel après la souscription du prêt.
Face à l’incertitude due à la conjoncture économique, telle que l’apparition de pandémies comme le coronavirus ou d’autres accidents de la vie, il peut être intéressant de chercher des solutions pour réduire le montant des mensualités. Cette décision permet d’éviter les déconvenues financières qui pourraient survenir tout en dégageant de la trésorerie. Elle permet également d’éviter le report d’échéance, d’autant plus que certains contrats de crédit ne prévoient pas cette possibilité.
Le report d’échéance n’est pas forcément mauvais en soi, mais pendant cette période, des intérêts intercalaires et des prélèvements d’ assurance-emprunteur peuvent s’ajouter. Si l’on souhaite une solution d’allègement de mensualités sur le long terme, le rachat de crédit pourrait être plus avantageux.
Le rachat de crédit consiste à consolider différentes dettes bancaires en un seul prêt. Les prêts à la consommation, crédits affectés, prêts immobiliers, prêts travaux, crédits renouvelables, etc., peuvent être regroupés en un seul dossier. D’autres dettes sociales, fiscales et familiales peuvent également être ajoutées à ce montant. L’établissement financier effectuant le rachat propose ensuite un prêt unique avec une mensualité adaptée aux revenus de l’emprunteur, affichant une baisse allant jusqu’à 60 %. Pour permettre cette réduction de la charge mensuelle, le contrat aura un taux d’intérêt renégocié et une durée de remboursement allongée.
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