Rachat de crédit simulation

• Qu’en dit la loi ?
• Délégation d’Assurance et Économies Potentielles
• Comment assurer son prêt immobilier hors de sa banque ?
• Et si le responsable du crédit à la banque refuse ?
• Pourquoi l’assurance est-elle une condition importante pour son prêt immobilier ?
• L’assurance-emprunteur et le rachat de crédit

L’univers de l’assurance peut être complexe et déroutant pour les potentiels emprunteurs. Bien que la loi n’exige pas explicitement la souscription à une assurance pour obtenir un crédit, dans la pratique, il est presque impossible d’obtenir un financement sans cette couverture. Cela s’explique aisément : les établissements bancaires veulent minimiser les risques avant de débloquer les fonds. Cette prudence est compréhensible compte tenu de leur objectif de stabilité financière. Une question qui se pose souvent est la suivante : est-il possible de souscrire à une assurance prêt immobilier en dehors de sa propre banque ? Ou est-ce que la banque refuse généralement de financer un projet immobilier si l’on ne choisit pas son offre d’assurance ? Décryptons cette question.

Qu’en dit la loi ?

Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ont le droit de choisir l’assureur de leur choix pour leur assurance du prêt immobilier. Avant cette loi, l’assurance était souvent proposée par les banques via leurs filiales ou partenaires, qui recevaient une partie des cotisations d’assurance. Les pratiques issues de cette situation ont mené à la création de la loi Lagarde. Selon l’article 21 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, une banque ne peut refuser le choix de l’assurance par l’emprunteur si le contrat propose des garanties au moins équivalentes à celles de l’offre de la banque. De plus, après un an, l’emprunteur a la possibilité de changer d’assurance, et la banque doit accepter ce choix ou fournir une justification pour tout refus.

S’ajoutent à ces dispositions celles de la loi Hamon de 2014, qui permet à l’emprunteur de changer d’assurance au cours des 12 premiers mois suivant la signature du contrat d’adhésion, sous réserve que les nouvelles garanties soient au moins équivalentes à celles du contrat initial.

Une directive additionnelle de 2015 impose également à la banque et à la délégation d’assurance de fournir une liste exhaustive des garanties et des conditions d’équivalence liées au contrat.

Délégation d’Assurance et Économies Potentielles

Opter pour une assurance externe à son établissement bancaire peut permettre à l’emprunteur de réaliser d’importantes économies, parfois de plusieurs milliers d’euros. Cette pratique, connue sous le nom de délégation d’assurance, permet de choisir un assureur indépendant. Le contrat signé dans le cadre de la délégation est souvent plus personnalisé et adapté au profil de l’emprunteur, ce qui peut aboutir à une meilleure évaluation des risques pour un budget souvent moins conséquent. À l’inverse, l’assurance groupe proposée par les banques offre généralement des garanties standardisées.

Malgré l’accessibilité de cette information, seule une minorité d’emprunteurs français, environ 15%, sollicitent la délégation d’assurance. Plusieurs raisons expliquent cette réticence : la crainte de voir leur demande de prêt rejetée, l’appréhension d’un taux d’intérêt moins avantageux, ou encore la peur d’un retard dans le déblocage des fonds. Pourtant, opter pour la délégation d’assurance n’est pas une démarche compliquée.

Comment souscrire à une assurance prêt immobilier en dehors de sa banque ?

Pour contourner les offres d’assurance des banques, le mieux est de comparer les assurances en ligne. Choisissez une offre économique et efficace. Assurez-vous que les garanties telles que le décès, la perte totale d’autonomie, l’interruption temporaire de travail et l’invalidité permanente partielle soient incluses. Avec ces 4 critères, la banque ne devrait pas refuser votre dossier. Vous pouvez également imprimer les détails du contrat pour le présenter à votre banquier, afin qu’il vérifie les garanties.
Lors de la demande de prêt, négociez d’abord le taux d’intérêt avant de discuter assurance. Demandez ensuite une simulation du prêt, avec les détails de l’assurance proposée par la banque. Une fois ces documents en main, informez le banquier de votre décision de choisir une autre assurance et remettez-lui l’attestation obtenue par la délégation d’assurance. Le banquier ne pourra alors ni changer les conditions du prêt ni refuser.

Que faire si la banque refuse la délégation d’assurance ?

La banque doit répondre à la demande de délégation d’assurance dans les 10 jours ouvrables suivant la demande. Un refus non justifié peut entraîner une amende de 3000 euros pour la banque. En cas de refus, la banque doit préciser les garanties insuffisantes. Si la banque persiste à refuser, vous pouvez temporairement accepter son assurance puis la résilier dans les 12 mois en vertu de la loi Hamon. Si le refus continue, demandez une justification écrite. En dernier recours, envisagez de changer de banque et de signaler l’affaire à une autorité telle que le ministère de l’Economie. Cependant, selon la loi Hamon, la banque doit normalement accepter le changement d’assurance dans les 12 mois suivant la souscription.

Pourquoi l’assurance est-elle une condition importante pour son prêt immobilier ?

Dans le processus de demande de crédit immobilier, le demandeur pourrait négliger l’importance de cette assurance. Il ne la considère souvent qu’au dernier moment, optant pour l’offre de sa banque. Pourtant, une comparaison judicieuse d’assurances peut engendrer des économies substantielles. Pour optimiser son prêt, le client doit explorer la délégation d’assurance ou consulter un courtier en crédit. Ce dernier peut trouver une assurance indépendante qui répond aux critères de la banque. En général, la souscription à une assurance est une condition stipulée par les établissements financiers, surtout pour des prêts importants. Pour des crédits plus modestes, comme les prêts à la consommation, l’assurance n’est pas toujours exigée. Néanmoins, elle devient incontournable pour des prêts plus conséquents.

L’assurance-emprunteur et le rachat de crédit

Le rachat de crédit est une solution permettant de diminuer significativement les mensualités en consolidant plusieurs dettes. La banque qui propose ce regroupement étale généralement le remboursement sur une durée plus longue. Ainsi, l’emprunteur bénéficie d’une mensualité réduite et d’une meilleure gestion de son budget. Lors de la souscription, la banque peut exiger une assurance-emprunteur pour couvrir les risques tels que le décès, l’invalidité, ou l’incapacité de travail. Bien que la législation n’impose pas cette assurance, elle peut être un critère de décision pour l’octroi du rachat de crédit. Cette exigence est particulièrement vraie pour le rachat de crédit immobilier ou le refinancement immobilier. Pour les rachats de crédit à la consommation, cette assurance reste optionnelle. Enfin, la loi Hamon permet à l’emprunteur de changer d’assurance après 12 mois. Pour estimer le coût de ce refinancement, il est conseillé d’utiliser un simulateur en ligne, disponible sur ce site.