Rachat de crédit simulation

• Le prêt conventionné
• Le prêt d’accession sociale (PAS)
• Le prêt de 1% logement (ou prêt Action Logement)
• Le prêt à taux zéro (PTZ)
• Le prêt épargne logement
• Peut-on restructurer les prêts réglementés ?

Le prêt réglementé est un prêt bancaire soumis à des conditions strictes définies par les pouvoirs publics. L’établissement bancaire doit respecter les critères d’obtention du prêt et les taux d’intérêt établis selon la réglementation de l’État. De son côté, l’emprunteur doit également répondre à certaines conditions pour être éligible à ce type de financement. Ces prêts « réglementés » présentent de nombreux avantages par rapport aux crédits immobiliers classiques, dont les conditions sont définies uniquement par les banques. Les types de prêts réglementés comprennent le prêt conventionné, le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt de 1% logement, le prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt épargne logement. Pour plus d’informations sur les prêts réglementés, consultez notre article dédié.

Le prêt conventionné

Ce prêt bancaire est destiné au financement d’un achat ou de rénovation d’une résidence principale, ou d’un investissement locatif. La propriété acquise doit être occupée au moins 8 mois par an par l’emprunteur, son conjoint ou ses enfants. Dans le cas d’une location, le locataire doit y résider en tant que résidence principale. Pour les opérations de rénovation, la surface habitable doit respecter les normes minimales : 9 m² pour un occupant seul, 16 m² pour un couple, et un supplément de 9 m² par personne additionnelle.

Le bénéficiaire de ce prêt peut financer la construction d’une maison individuelle, l’acquisition d’un bien neuf ou ancien, des travaux de réhabilitation ou encore une opération de location-achat. Toutefois, pendant la durée du financement, l’habitation ne doit pas être utilisée à des fins commerciales ou professionnelles, ni être transformée en résidence secondaire.

Il est à noter que l’obtention de ce prêt n’est pas soumise aux revenus de l’emprunteur. Cependant, il permet d’accéder à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), qui est elle-même soumise à des conditions de ressources. Contrairement à une idée reçue, le taux d’intérêt du prêt conventionné n’est pas nécessairement plus élevé que les autres prêts immobiliers. Ce prêt peut être remboursé sur une période allant jusqu’à 35 ans. De plus, il offre des avantages tels que des tarifs réduits sur les frais notariés, des frais de dossier moindres et une réduction sur la taxe de construction.

Ce prêt peut être complété par d’autres dispositifs tels que le prêt à taux zéro, le prêt relais, et le crédit relais, entre autres.

Il est important de souligner que seuls les citoyens français ou ceux disposant d’un titre de séjour valide, et étant propriétaires de la propriété concernée, sont éligibles à ce prêt. De plus, ils doivent occuper le logement au plus tard un an après la date d’acquisition ou de fin des travaux. Pour demander ce prêt, divers documents sont nécessaires, tels que les bulletins de salaire, le permis de construire ou le titre de propriété.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale est destiné à ceux dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, pour financer l’achat de leur résidence principale. Il n’est pas applicable pour les logements destinés à la location. Il propose un taux d’intérêt souvent avantageux pour les ménages respectant les critères de plafonds de ressources. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 par rapport à l’année de l’offre de prêt. Tous les membres du foyer, y compris les enfants à naître, sont pris en compte dans le calcul. Le montant minimal du prêt pour des travaux de rénovation est de 1 500 euros, et de 4 500 euros pour une construction ou un achat. Pour un prêt supérieur à 15 000 euros, une garantie hypothécaire est souvent exigée. Si des circonstances exceptionnelles surviennent, comme un déplacement professionnel de plus de 70 km, un divorce, le décès d’un membre du foyer, ou encore un état d’invalidité ou de chômage, le bien acquis peut être mis en location.

Le prêt de 1% logement (ou prêt Action Logement)

Le prêt 1% logement, aussi appelé prêt Action Logement, est un prêt complémentaire proposé à un taux d’intérêt avantageux, bien qu’il ne soit pas forcément de 2,25%. Il aide à financer l’apport personnel ou à compenser un manque d’épargne. Ce prêt est financé par les contributions des entreprises au profit de leurs salariés. Les montants octroyés peuvent varier, mais ils oscillent généralement entre 6 400 euros et 17 600 euros, remboursables sur une période de 5 à 20 ans. L’un des inconvénients d’un rachat de crédit à taux zéro est que la durée de remboursement peut être courte, et obtenir le montant maximal n’est pas toujours garanti. Pour compenser ces limitations, il est possible de le combiner avec d’autres prêts réglementés.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide de l’État destinée à faciliter l’achat d’une première résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne, par des ménages aux revenus modestes. Pour bénéficier du PTZ, le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant la demande. Le montant du prêt et les conditions de remboursement dépendent des ressources de l’emprunteur, de la composition du foyer et de la zone géographique du logement. Le PTZ peut être cumulé avec d’autres prêts.

Le prêt épargne logement

Le prêt épargne logement concerne les titulaires d’un plan d’épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL). Ces dispositifs permettent d’obtenir, après une phase d’épargne, un prêt immobilier à un taux avantageux. Ce prêt peut servir à financer l’achat ou la construction d’un logement (principal ou secondaire), des travaux de rénovation ou encore l’acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Cependant, le prêt issu du PEL ou du CEL ne peut pas financer l’achat d’un terrain seul et ne sert pas non plus à racheter un crédit en cours. Concernant le PEL, la durée de remboursement s’étend généralement de 2 à 15 ans, et le montant maximal empruntable est souvent limité, avec des taux et des conditions définis à l’ouverture. Le CEL a des caractéristiques similaires, mais avec des montants et des conditions différentes.

En conclusion, si vous avez un projet immobilier en vue, les prêts réglementés offrent une gamme d’options adaptées à différentes situations financières. Il est crucial de bien évaluer le coût total de votre projet et de prendre en compte tous les frais annexes pour monter votre dossier de financement.

Peut-on restructurer les prêts réglementés ?

Lorsqu’un emprunteur a contracté plusieurs crédits, dont certains sont des prêts réglementés, la question se pose souvent de savoir s’il est possible de les regrouper par le biais d’une restructuration. Techniquement, il est possible de restructurer ces prêts réglementés, mais cela n’est pas toujours financièrement avantageux. En effet, en procédant à cette opération, l’emprunteur risque de perdre les avantages liés à ces prêts, comme un taux d’intérêt attractif ou des conditions de remboursement favorables, comme c’est le cas avec le prêt 1% logement ou le prêt à taux zéro.

C’est pourquoi de nombreux courtiers recommandent de ne pas inclure ces prêts réglementés dans le montant total à restructurer.

Le rachat de crédit est une solution recherchée par de nombreux emprunteurs confrontés à des difficultés de remboursement. Il vise à simplifier la gestion de leur endettement en remplaçant plusieurs crédits en cours par un unique prêt, souvent avec une mensualité réduite et une durée de remboursement allongée. Cette opération peut impliquer des frais, notamment des pénalités pour remboursement anticipé selon les termes du contrat original. En regroupant les dettes, y compris parfois des dettes fiscales ou sociales, le nouvel établissement bancaire propose généralement un taux d’intérêt unique, qui est souvent fixe. Bien que la mensualité résultante soit généralement plus basse que la somme des mensualités initiales, l’allongement de la durée de remboursement peut augmenter le coût total du crédit.