Lors de la constitution d’un dossier de rachat de crédit, l’emprunteur doit fournir des pièces justificatives pour permettre à l’établissement bancaire d’examiner sa demande en détail. Dans les paragraphes suivants, nous examinerons l’importance de ces pièces justificatives dans le processus de rachat de crédit, les documents généralement requis, et ce qu’il faut faire avec les originaux.
En règle générale, les établissements bancaires et les sociétés de financement exigent toujours des pièces justificatives lorsque quelqu’un souhaite regrouper ses crédits. Ces documents servent à prouver les revenus mensuels et réguliers de l’emprunteur. Il est rare que les établissements de financement ou les courtiers acceptent de regrouper les crédits d’un emprunteur sans exiger des justificatifs ou des garanties.
En effet, les pièces justificatives revêtent une grande importance dans le cadre d’un rachat de crédit. Elles permettent d’évaluer la situation financière de l’emprunteur et de déterminer l’offre de prêt ainsi que le taux d’intérêt applicable. En général, les établissements de financement sont plus enclins à proposer des taux d’intérêt avantageux aux emprunteurs présentant un taux d’endettement inférieur à 25%, par exemple. De plus, les documents justificatifs concernant les fonds demandés dans le cadre du rachat de crédit facilitent l’analyse du dossier, surtout lorsqu’il s’agit d’un projet spécifique, pour lequel des devis ou des factures peuvent être requis.
Il convient de noter qu’il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, certains établissements bancaires proposent le regroupement de crédits sans demande de justificatifs pour les prêts personnels d’un montant inférieur à 90 000 €, ce qui simplifie la démarche. Cela peut également être le cas pour les crédits renouvelables ou certains prêts à la consommation, où l’emprunteur reçoit les fonds directement sur son compte bancaire en cas d’approbation, sans nécessité de fournir des garanties ou des justificatifs.
Les pièces justificatives nécessaires varient d’un établissement de financement à un autre, mais certaines sont généralement requises. Ces documents peuvent être regroupés en trois catégories principales : les documents d’état civil, les justificatifs de revenus et de situation financière, ainsi que les documents relatifs aux crédits en cours.
Tous les établissements bancaires et de financement exigent les documents liés à l’état civil et à la situation familiale de l’emprunteur, ainsi que, le cas échéant, du co-emprunteur. Ces documents comprennent généralement la carte nationale d’identité (CNI), le livret de famille, le contrat de mariage ou de PACS, ainsi que le jugement de divorce.
En fonction de la situation professionnelle de l’emprunteur, les établissements de financement peuvent demander :
Dans chaque catégorie socio-professionnelle, les établissements peuvent également exiger des justificatifs d’allocations familiales, d’autres revenus (comme les revenus fonciers ou les pensions alimentaires), ainsi que les documents relatifs aux crédits à regrouper, tels que les tableaux d’amortissement, etc.
Si l’emprunteur est propriétaire, il est conseillé de fournir les documents prouvant son statut de propriétaire, tels que les titres de propriété, les taxes foncières, ou une estimation de la valeur du bien immobilier.
Par mesure de précaution, il est préférable d’envoyer des photocopies de ces documents justificatifs plutôt que les originaux, sauf en cas de demande exceptionnelle.
Lorsqu’une demande de rachat de crédit est acceptée par un établissement bancaire, celui-ci peut demander à l’emprunteur de présenter les documents justificatifs originaux pour vérifier leur authenticité avant de poursuivre la procédure. Cependant, l’emprunteur ne doit pas remettre définitivement les originaux aux conseillers bancaires. Si le dossier de l’emprunteur est pris en charge par un courtier de confiance, ce professionnel peut vérifier les originaux, en faire des copies et les transmettre à l’établissement de financement. Il est essentiel que l’emprunteur conserve soigneusement les originaux afin de pouvoir comparer les offres proposées et prendre une décision éclairée dans un proche avenir.
Meilleure approbation :
Ils notent que le montage de dossier complet augmente leurs chances d’approbation. Les prêteurs sont plus enclins à accepter une demande de rachat de crédit lorsque tous les éléments sont clairement présentés, ce qui les rassure quant à la réussite de leur projet financier.
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