Des circonstances variées peuvent conduire à des difficultés financières pour un particulier. Cela peut découler d’une perte d’emploi, d’un recours excessif au crédit ou de problèmes de santé imprévus. Pour éviter des situations graves telles que la faillite personnelle ou l’expulsion du logement, une réaction rapide est essentielle. Les options principales à considérer sont le rachat de crédits et le dépôt d’une demande de surendettement auprès de la Banque de France. Il est crucial de bien comprendre les avantages et inconvénients de chacun de ces dispositifs pour faire un choix éclairé.
Avant de prendre une décision entre ces deux options, il est indispensable d’être bien informé sur chacune d’elles. Utiliser Internet pour cela peut être très utile. Le surendettement se caractérise par l’incapacité d’une personne à honorer ses dettes et mensualités, au-delà d’une simple difficulté financière temporaire.
Le rachat de crédits est une des solutions envisageables. Cette opération financière permet de consolider plusieurs crédits existants en un seul. Elle est souvent utilisée dans les situations d’endettement excessif et vise à réduire les remboursements mensuels. En contrepartie, la durée totale du remboursement est généralement prolongée.
Pour le dépôt d’une demande de surendettement, un formulaire doit être rempli. Ce formulaire est disponible auprès de la Banque de France du département de résidence du demandeur, ainsi que sur son site web. Il doit être déposé auprès de la commission de surendettement de la Banque de France locale. Une fois le dossier déposé, l’individu est inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et non FCIP, ce qui rend difficile l’obtention de nouveaux crédits. Le dépôt du dossier entraîne également divers effets immédiats, comme la suspension des procédures d’exécution et la protection du patrimoine du débiteur.
La comparaison de rachat de ses prêts donne un aperçu des divers aspects à considérer pour choisir entre un rachat de crédits et un dépôt de demande de surendettement. En premier lieu, le dépôt de la demande de surendettement est gratuit, tandis que le rachat de crédit engendre plusieurs frais: honoraires de courtage, frais de dossier de l’organisme prêteur, pénalités de remboursement anticipé et un coût total souvent élevé.
Pour ce qui est de la durée d’instruction, elle varie en fonction du type de crédit à racheter. Pour un crédit personnel ou un crédit à la consommation, comptez généralement deux semaines pour obtenir une proposition de rachat. Pour un crédit immobilier, le délai est plus long. Un délai de réflexion de 10 jours est obligatoire avant la signature du contrat. En revanche, pour le dépôt d’une demande de surendettement, la durée d’instruction varie entre 2 et 5 mois. Jusqu’à 3 mois peuvent être nécessaires pour l’étude de la demande, suivis de plusieurs semaines de négociations avec les créanciers.
Quant à la complexité des démarches, le dépôt requiert un dossier de 22 pages sans difficultés particulières. Il est même possible de solliciter l’aide gratuite d’une assistante sociale. Pour le rachat de crédits, la tâche peut être facilitée par l’intervention d’un courtier, qui se charge de monter le dossier et de négocier les taux de remboursement.
En ce qui concerne les chances de succès, une demande de procédure de surendettement sera recevable si la commission estime que votre situation financière ne permet pas de rembourser vos dettes. Être inscrit au FICP n’est pas rédhibitoire pour cette option. Par contre, pour le rachat de crédit, les personnes inscrites au FICP ont peu de chances d’obtenir un accord. Si vous êtes propriétaire, vos chances sont plus élevées; elles sont plus limitées si vous êtes locataire.
Ainsi, vous avez le choix entre la Banque de France pour une procédure de surendettement et divers organismes financiers pour un rachat de crédit. Il vous appartient maintenant de vous familiariser avec les modalités et les démarches spécifiques à chacun de ces systèmes.
La procédure de surendettement auprès de la Banque de France est accessible à tout Français, qu’il soit domicilié en France ou à l’étranger. Cependant, cette option n’est pas ouverte aux personnes exerçant une activité professionnelle indépendante telle qu’agriculteur, artisan, commerçant ou membre d’une profession libérale. Pour constituer le dossier, il est possible de télécharger le formulaire de 22 pages sur le site de la Banque de France, incluant une déclaration de surendettement et un état de situation personnelle. Toutes les pièces justificatives requises doivent être jointes. En cas de difficulté, l’aide d’une assistante sociale du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre commune est recommandée. Notez que le dépôt de la demande n’interrompt pas l’obligation de continuer à payer ses dettes.
Une commission départementale composée de 8 membres évaluera votre demande sur la base des dettes non professionnelles et de votre situation financière. La commission dispose de 3 mois maximum pour répondre. L’inscription au FICP (et non « FCIP ») est une conséquence de cette démarche, et votre banque en sera immédiatement informée. Vous recevrez la réponse de la commission par courrier avec accusé de réception.
Si la demande est jugée recevable, tous les créanciers en seront informés. La commission peut alors élaborer un plan de redressement en négociant avec vos créanciers. En cas de refus, vous pouvez faire appel de la décision dans les 15 jours suivant la notification. Une audience sera ensuite organisée pour entendre vos observations. Si le refus est maintenu, le dernier recours est la Cour de Cassation.
Le rachat de crédits est une démarche plus simple en apparence. Il s’agit de souscrire un nouvel emprunt qui va rembourser l’ensemble de vos dettes en cours, qu’il s’agisse de crédits à la consommation, de prêts immobiliers, de découverts bancaires, de factures impayées ou de dettes diverses. Pour simplifier les démarches et bénéficier de certains avantages, notamment sur les taux d’intérêt, le recours à un courtier est souvent recommandé. Cette option peut être particulièrement utile si votre dossier présente des faiblesses.
Le courtier prendra en charge toutes les démarches, de l’initiation à l’obtention du nouveau prêt. Notez cependant que ces services sont payants, à l’exception des simulations en ligne. Vous pouvez également consulter une association d’aide pour le surendettement afin de vous aider à évaluer le montant du nouveau prêt, le taux d’intérêt, la durée des mensualités, et éventuellement, les frais notariés.
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