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Glossaire du financement immobilier – Définition de Caution hypothécaire

La caution hypothécaire est une personne physique ou morale qui apporte un bien immobilier lui appartenant en garantie de paiement pour un crédit. Ce crédit peut avoir été contracté par elle-même ou par une autre personne. En cas de non-remboursement de l’emprunteur, le bien immobilier peut être saisi par le créancier. Si la caution est une personne distincte de l’emprunteur, le risque qu’elle encoure est limité à la valeur du bien mis en hypothèque.

Il y a un cautionnement par une personne quand une personne physique s’engage à assurer le remboursement d’un prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. La caution est celle à qui l’organisme prêteur se retournera pour le paiement en cas de défaillance du débiteur principal. Elle sera responsable de régler les mensualités dues si l’emprunteur est dans l’incapacité de le faire. La solvabilité et la capacité de remboursement de la caution doivent être évaluées avec soin.

Le cautionnement par un organisme est une garantie offerte par une société de cautionnement qui prend en charge le remboursement d’un crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. L’emprunteur verse une contribution à la société de cautionnement, souvent placée dans un fonds mutuel de garantie. Cette somme est partiellement ou totalement restituée à l’emprunteur en l’absence de défaillance de paiement. La société de cautionnement prélève des commissions et des frais de dossier non remboursables.

Le compte épargne logement ou CEL est un placement rémunéré destiné à l’épargne pour un projet immobilier. Il permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. Le CEL est rémunéré à un taux d’intérêt qui peut varier. Accessible à tous, y compris les mineurs, il permet après 18 mois d’épargne de demander un prêt pour l’acquisition, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier. Le souscripteur peut retirer ses fonds à tout moment, mais cela peut affecter ses droits à prêt et prime.

Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie indiquant les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe deux types de certificat d’urbanisme : d’information, pour connaître les règles applicables, et opérationnel, pour évaluer la faisabilité d’un projet sur le terrain. Ce document est informatif et ne se substitue pas à un permis de construire.

La cession désigne le transfert de la propriété d’un bien ou d’un droit d’une personne à une autre. Elle peut concerner des créances, des biens immobiliers, ou des fonds de commerce, impliquant un cédant et un cessionnaire. Dans le cas d’une cession de créance, le cédant transmet au cessionnaire la créance qu’il détient d’un débiteur cédé.

La cession de bail est une opération par laquelle un locataire (le cédant) transmet le bénéfice de son contrat de bail à un futur locataire (le cessionnaire). Cette cession permet à une nouvelle personne de poursuivre la location et de reprendre les obligations du bail, telles que le paiement du loyer. La cession de bail requiert l’accord du bailleur.

Le changement d’affectation d’un local consiste à transformer un local d’habitation en local professionnel ou commercial, ou inversement. Cette transformation peut prendre différentes formes, comme un appartement devenant un cabinet d’avocat, ou une grange reconvertie en gîte touristique. Cette opération nécessite une autorisation de la mairie, et parfois un permis de construire si des travaux substantiels sont requis.

Dans le domaine financier, les charges représentent les dépenses obligatoires d’une personne ou d’une entreprise. Pour un ménage, elles incluent les frais de scolarisation, l’achat de nourriture, le loyer, les factures d’énergie, les impôts, et le remboursement de crédits. Pour une entreprise, les charges comprennent les coûts liés à son exploitation, tels que les matières premières, certaines taxes, et les prêts.

Dans le domaine de l’immobilier, le certificat de conformité est un document attestant que les travaux réalisés sont conformes au permis de construire. Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire, il est indispensable dans certains cas, comme pour les bâtiments classés monuments historiques.

Actuellement, le certificat de conformité est souvent remplacé par la déclaration d’achèvement de travaux, signée par le propriétaire, le maître d’œuvre ou l’architecte. Cette déclaration doit être adressée à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. La mairie a un délai, généralement de trois mois, pour contester la conformité des travaux. Passé ce délai sans contestation, la conformité est considérée comme acquise.

Fonctionnement du prêt immobilier avec hypothèque

  • Une hypothèque est une garantie pour les prêts immobiliers, où un bien immobilier est placé en gage.
  • En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut saisir et vendre le bien hypothéqué pour se rembourser.
  • Accessible à tout emprunteur possédant un bien à hypothéquer, que ce soit le logement actuel ou un futur logement en construction.
  • La mise en place nécessite un notaire et une inscription aux services de la publicité foncière, avec une durée maximale de 50 ans.

Prêt immobilier sans hypothèque : quelle sera la meilleure alternative ?

  • Possible de souscrire un prêt immobilier sans hypothèque en présentant d’autres garanties.
  • Le cautionnement par un organisme spécialisé est une option courante.
  • Ce système offre des avantages en termes de souplesse et de coût, avec moins de formalités et souvent des coûts initiaux inférieurs.
  • Une partie des frais peut être remboursée en l’absence d’incidents de paiement.

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