Un emprunteur ayant contracté plusieurs prêts auprès de divers organismes peut rapidement se retrouver dans une situation financière délicate, menant à l’endettement voire au surendettement. Dans cette situation, l’emprunteur ne parvient plus à honorer ses échéances de paiement envers ses créanciers. Ces derniers peuvent alors demander son inscription au fichier FICP (Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers). De plus, si l’emprunteur sollicite la commission de surendettement, son inscription au FICP est automatique et dure 7 ans, sauf si les actifs du débiteur permettent de régler ses dettes plus tôt. Que se passe-t-il après la radiation du FICP? L’emprunteur peut-il à nouveau solliciter un crédit? Analyse.
Le FICP est un fichier national répertoriant les emprunteurs ayant des incidents de paiement liés au remboursement de leurs prêts. Mis à jour en temps réel, ce fichier contient également des informations sur les personnes dont le dossier est en cours d’examen par la commission de surendettement ou celles qui ont fait l’objet d’un jugement de faillite personnelle ou d’un plan de redressement imposé par la commission. La majorité des individus inscrits dans ce fichier ont contracté des crédits à la consommation.
Un incident de paiement se caractérise par un défaut de remboursement pendant deux échéances consécutives. Cela inclut également une échéance si le crédit n’est pas remboursé depuis plus de 60 jours, ou une dette égale ou supérieure à 500 euros sans échéance que le débiteur n’a pas payée dans les 60 jours suivant la mise en demeure. Le créancier peut aussi inscrire le débiteur en cas de déchéance de terme, après une mise en demeure infructueuse, pour une somme de plus de 150 euros. Avant de déclarer un incident de paiement à la Banque de France, le créancier doit envoyer une lettre au débiteur, précisant qu’il dispose de 30 jours pour effectuer le paiement.
Après ces 30 jours, si le débiteur n’a pas régularisé sa situation, l’établissement prêteur peut le faire inscrire sur le FICP. Tous les types de crédits peuvent entraîner une inscription sur ce fichier.
L’inscription au fichier suite à des incidents de paiement d’un crédit en cours dure 5 ans. Si l’inscription est due à la soumission d’un dossier de surendettement, elle dure 3 ans, le temps nécessaire pour que la commission de surendettement examine le dossier. Si la commission déclare le dossier non recevable, l’inscription au FICP n’a pas lieu. En cas de recevabilité du dossier, l’inscription au FICP dure 5 ans si la personne a bénéficié d’un effacement de dettes. Dans le cas d’un plan conventionnel de redressement, l’inscription sur ce fichier dure 7 ans.
L’inscription au fichier FICP peut être éprouvante pour les individus, car elle complique, voire empêche, l’accès au crédit. Cette difficulté d’obtenir un financement peut durer entre 5 et 7 ans, selon la raison de l’inscription. Néanmoins, des méthodes existent pour sortir de ce fichier. Les personnes inscrites au FICP en raison de retards de paiement ou d’un plan de surendettement peuvent être radiées si elles remplissent certaines conditions. En général, le fichier est mis à jour en continu et accessible aux banques en temps réel.
Lorsque l’inscription a été effectuée par un créancier, l’individu doit rembourser les dettes ayant entraîné cette inscription. Une fois les dettes réglées, il peut demander une attestation de remboursement auprès de l’organisme de crédit et la présenter à la Banque de France pour la radiation.
Si l’inscription résulte d’une intervention de la Commission de surendettement, le type de plan de surendettement déterminera le processus de radiation. Dans le cadre d’un plan de redressement conventionnel avec les créanciers, la radiation du FICP peut être effectuée dès que la dernière dette est remboursée dans le délai de 7 ans. Les étapes à suivre sont les suivantes :
Si les dettes sont remboursées avant le terme des 7 ans, l’individu sera radié du fichier plus rapidement. Dans le cas d’une procédure de redressement personnel, la radiation intervient après 5 ans. Pour un plan d’échelonnement des paiements, le surendetté peut être radié une fois ses dettes entièrement payées. En cas de redressement personnel, il faudra attendre 5 ans, sauf si les dettes ont été remboursées grâce à la vente de biens personnels dans le cadre d’une liquidation judiciaire.
Anticiper le risque de surendettement grâce à un rachat de crédit avant d’être fiché au FICP est une stratégie judicieuse. Cette solution financière permet de regrouper plusieurs crédits en un seul, tout en allongeant la durée de remboursement. Cela se traduit par des mensualités réduites, mieux adaptées à la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Le rachat de crédit aide également à rééquilibrer son budget et à réduire son taux d’endettement. Toutefois, il est crucial de demander ce rachat dès les premières difficultés de remboursement. Une fois inscrit au FICP, il devient très difficile de trouver un établissement de prêt disposé à racheter ses crédits. Cependant, si l’emprunteur possède un bien immobilier, comme une maison, il peut hypothéquer ce bien. Dans ce cas, la banque pourrait accepter de racheter les crédits, même en présence d’un fichage au FICP, à condition de mettre le bien en garantie. Cette option demande une réflexion approfondie, car en cas de revenus instables, comme pour les travailleurs indépendants, le risque de perdre la propriété est élevé.
Pour des dettes de moindre envergure, le prêt sur gage est une option viable. L’emprunteur peut mettre en gage des biens de valeur, tels que des bijoux. Une fois l’argent remboursé, les biens sont restitués. Proposer une garantie réelle, comme une hypothèque ou un bien en gage, peut augmenter les chances d’obtenir un prêt. Les biens mis en gage peuvent être une voiture, des accessoires de luxe, des bijoux ou des vins de grande qualité. La valeur du bien doit couvrir la totalité du prêt, voire un peu plus. En cas de non-respect des conditions de remboursement, la banque peut vendre le bien aux enchères publiques.
Une autre solution est la vente à réméré, qui permet de vendre un bien immobilier tout en conservant le droit de le racheter. La clause de réméré dans le contrat de vente offre la possibilité de récupérer le bien immobilier une fois le montant de la vente remboursé.
La durée pour exercer cette option d’achat varie généralement de 6 mois à 5 ans après la vente. Cette méthode permet d’éviter la commission de surendettement et de ne pas perdre définitivement sa maison. Les fonds obtenus de la vente servent à rembourser les créanciers. Néanmoins, le vendeur doit trouver les moyens de rembourser la vente à réméré au terme des 5 ans pour récupérer son bien immobilier.
Le regroupement de dettes, également appelé rachat de crédit, est une solution bancaire souvent sollicitée par les emprunteurs en difficulté financière. Ce sont des particuliers ou des familles ayant au moins deux prêts en cours et qui peinent à respecter leurs engagements mensuels envers les banques. Cette opération leur permet de fusionner leurs prêts en un seul, offrant un taux d’intérêt plus attractif, une mensualité réduite et un allongement de la durée du crédit.
Un prêt complémentaire, appelé « trésorerie », limité à 15 % du montant du rachat, peut également être accordé lors de ce refinancement. Cette liquidité additionnelle est destinée exclusivement au financement de projets personnels. En général, les banques refusent automatiquement les dossiers de rachat de crédit pour les fichés FICP. Toutefois, certains courtiers et organismes financiers peuvent proposer une solution de rachat pour ces profils s’ils acceptent de regrouper leurs dettes en offrant leur bien immobilier en garantie. Cette approche rassure les prêteurs sur la solvabilité de l’emprunteur. Sinon, les emprunteurs fichés FICP qui ont réussi à stabiliser leur situation financière peuvent également envisager ce regroupement de dettes.
Avant de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, il est conseillé à tout emprunteur de réaliser une simulation de rachat de crédit, même s’il est fiché FICP. Cette étape peut se faire en quelques minutes grâce au simulateur disponible sur le site. Elle est entièrement gratuite et sans engagement. La simulation de rachat de prêt permet de calculer le coût de ce refinancement. Après cette simulation, une offre de rachat sans engagement peut être proposée si le projet est viable.
Simuler mon regroupement de prêt
Je simule