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Principaux prêts aidés pour l’achat immobilier et leurs options de rachat

Les prêts aidés jouent un rôle crucial dans l’accession à la propriété en France, offrant des conditions favorables pour l’acquisition, la rénovation ou la construction de résidences principales. Parmi eux, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Accession Sociale (PAS), le Prêt Conventionné (PC), et le Prêt Action Logement (PAL) se distinguent. Ces prêts, souvent complémentaires aux crédits immobiliers traditionnels, peuvent également être intégrés dans des opérations de rachat de crédit pour réduire les charges mensuelles des emprunteurs, bien que cela puisse impliquer la perte de certains avantages spécifiques à ces prêts subventionnés.

Les prêts aidés offrent des avantages significatifs pour l’acquisition immobilière, avec des conditions de remboursement favorables établies par des organismes de crédit spécifiques.

Les quatre types de prêts aidés en France

  • Prêt à Taux Zéro (PTZ): Ce prêt, considéré comme un apport personnel, a un taux d’intérêt de zéro pourcent. Il est destiné à l’acquisition, la rénovation ou la construction d’une résidence principale, sous conditions de revenus et de localisation. Il doit être combiné avec un prêt immobilier traditionnel.
  • Prêt Accession Sociale (PAS): Offrant l’accès à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et garanti par le fonds de garantie à l’accession sociale, le PAS finance la résidence principale de l’emprunteur ou de sa famille immédiate.
  • Prêt Conventionné (PC): Ce prêt finance jusqu’à 100% de l’acquisition immobilière, incluant certains frais annexes comme les frais de notaire. Il permet également l’accès aux APL et le bien peut être loué sous conditions, tout en devant être occupé au moins huit mois par an.
  • Prêt Action Logement (PAL): Avec un taux régulé d’environ 1%, ce prêt considéré comme apport personnel peut couvrir les frais de notaire et est souvent remboursable sur une courte période.

La majorité des financements, qu’ils soient immobiliers ou à la consommation, sont éligibles au remboursement anticipé et donc au rachat de crédit. Mais, comment se positionnent les prêts subventionnés comme le PTZ, le PAS, le PC et le PAL ? Voici une analyse détaillée par nos experts.

Modalités de rachat pour les différents prêts aidés

  • Rachat d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ): Le PTZ, qui ne génère aucun intérêt, peut être remboursé anticipativement et intégré dans un rachat de crédits sans conditions spécifiques. Toutefois, ses avantages initiaux ne sont pas conservés après le rachat, et il ne peut être substitué par un autre PTZ. Il est conseillé d’exclure le PTZ d’un projet de rachat sauf si cela contribue significativement à stabiliser les finances de l’emprunteur.
  • Rachat d’un Prêt Accession Sociale (PAS) ou Prêt Conventionné (PC): Ces prêts, destinés principalement à l’achat, la construction ou la rénovation de résidences principales, peuvent être rachetés ou regroupés. Cependant, il n’est pas possible de les remplacer par un nouveau PAS ou PC après rachat. Le rachat est recommandé seulement si cela permet de réduire notablement les mensualités en tenant compte de la perte des aides comme les APL.
  • Rachat d’un Prêt Action Logement (PAL): Ce prêt, souvent utilisé pour financer partiellement l’acquisition d’une résidence principale, peut également être remboursé anticipativement. Un PAL ne peut être remplacé par un autre après rachat. Cependant, son taux d’intérêt régulé peut rendre son rachat attrayant si les conditions du marché sont favorables, bien que cela soit rare en période de taux élevés.

Les prêts bonifiés offrent des taux plus favorables que ceux du marché habituel. La question se pose : faut-il les inclure dans un regroupement de crédits ? Voici une exploration détaillée.

Définition et variétés de crédits bonifiés

Un crédit bonifié est caractérisé par un taux d’intérêt inférieur à celui des crédits standards, souvent subventionné par des entités étatiques ou autres organismes pour offrir un avantage financier aux emprunteurs.

  • Crédit bonifié pour fonctionnaires: Ce prêt, souvent couplé à un crédit à l’accession sociale, est destiné aux employés du secteur public.
  • Prêt bonifié EDF/GDF: Un crédit destiné au financement de travaux d’amélioration ou d’acquisition immobilière, spécifiquement pour les clients des fournisseurs d’énergie.
  • Crédit des collectivités locales: Ces prêts, variés selon la région ou la commune, supportent des projets de consommation ou immobiliers locaux.
  • Prêt mutuel bonifié: Offert par les mutuelles et les caisses de retraite, ce crédit bénéficie aux membres en échange de leurs cotisations et offre des taux compétitifs.

Intégration de prêts bonifiés dans un regroupement de crédits

Les prêts bonifiés sont généralement éligibles au rachat de crédit sans pénalités pour remboursement anticipé. Cependant, leur inclusion dans un regroupement doit être évaluée en fonction de la situation financière de l’emprunteur.

  • Conservation des avantages: Il est préférable de maintenir les prêts bonifiés pour conserver leurs conditions avantageuses par rapport à un regroupement général de prêts.
  • Diminution des mensualités: Si l’endettement de l’emprunteur est très élevé, racheter un prêt bonifié peut être une option pour réduire significativement les mensualités.

Explorer les implications et les conditions de rachat de crédit pour les emprunteurs bénéficiant de prêts aidés ou conventionnés par l’État.

Éligibilité des prêts aidés au rachat de crédit

Les prêts aidés et conventionnés, soutenus par les organismes de prêt et l’État, peuvent être consolidés avec d’autres crédits dans un seul et même prêt. Ce regroupement permet souvent de réduire la mensualité globale de l’emprunteur.

Circonstances justifiant le rachat de prêts aidés

  • Conservation des avantages : Il est généralement conseillé de ne pas inclure ces prêts dans un rachat pour maintenir leurs conditions avantageuses.
  • Difficultés financières : Si l’emprunteur rencontre des difficultés pour respecter ses engagements de paiement, le rachat peut être envisagé pour réduire la charge mensuelle et étendre la durée du prêt.

Possibilité d’un rachat de crédit par l’État

Il n’est pas possible de bénéficier d’un rachat de crédit directement auprès de l’État, d’une banque publique, ou de la Banque de France. Les regroupements de crédits sont uniquement proposés par des institutions financières privées, éventuellement assistées par des courtiers. Bien que certains prêts soient conventionnés avec l’État pour offrir des aides spécifiques, il n’y a actuellement aucun dispositif officiel pour un « regroupement de crédits aidé ».

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