Rachat de crédit simulation

• Responsabilité des dettes ménagères
• Responsabilité concernant les impôts
• Limites de la solidarité financière
• Dettes professionnelles
• Situation des concubins ou des partenaires pacsés
• Le rachat de crédit pour sortir d’un endettement important
• Crédit immobilier : intérêt d’emprunter en couple

Dans un mariage, chaque époux doit soutenir financièrement et matériellement l’autre s’il a besoin d’aide. Chacun peut gagner des salaires et en disposer comme bon lui semble, à condition qu’il contribue proportionnellement aux dépenses et dettes du ménage. En règle générale, le paiement des dettes liées à la vie quotidienne ne dépend pas du régime matrimonial du couple. Qu’ils soient mariés sous le régime de séparation de biens ou sous un régime communautaire, les dépenses et les dettes concernant l’entretien du ménage et l’éducation des enfants reviennent aux deux époux. C’est le cas même si c’est l’un qui a contracté les dettes. Le montant doit toutefois rester raisonnable. Explications.

Responsabilité des dettes ménagères

Chaque couple doit anticiper ses dépenses financières. Cela est particulièrement vrai pour les couples mariés. En effet, pour ces derniers, il n’est pas rare de recourir aux crédits à la consommation. Ils peuvent servir à acquérir des appareils de cuisine (table de cuisson, etc.), des appareils électroménagers (lave-linge, réfrigérateur, four, autocuiseur, etc.).

En cas de désaccord entre les époux et si une séparation est en cours, l’un d’eux pourrait refuser de rembourser les crédits contractés ensemble. Dans ce cas, si les deux époux ont souscrit au crédit, ils devront tous les deux honorer les échéances. Par ailleurs, il faut savoir que les frais liés au logement (loyers, assurance habitation multirisque, factures de téléphone, achats de divers appareils électroménagers…), les dépenses concernant les frais de scolarité des enfants ou leurs vacances ainsi que les frais de mutuelles du couple engagent tous les deux.

Remarques :

Le Code civil stipule que la solidarité ne s’applique pas aux achats à crédit. Elle n’intervient pas non plus sur les emprunts effectués par un seul conjoint sans l’accord de l’autre, sauf s’il s’agit d’un emprunt modeste nécessaire à la vie quotidienne du ménage. Les articles 220 et 1415 du Code civil expliquent le traitement des dettes contractées pendant le mariage.

Responsabilité concernant les impôts

Concernant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière ou la taxe d’habitation, les époux sont également solidaires. Le créancier peut demander à l’un ou à l’autre le paiement de ces impôts. Il peut choisir de se faire payer soit sur le salaire du mari, soit sur celui de la femme. Cependant, si le couple ne vit plus sous le même toit, la taxe d’habitation est due par celui ou celle qui occupe le logement.

Limites de la solidarité financière

Mauvaise foi

Il est important de préciser que si l’un des époux a contracté des dettes exorbitantes, ce principe n’est plus en vigueur. Par exemple, si l’un d’eux a acheté une télévision incurvée à 3000 euros, cet achat pourrait être considéré comme excessif. L’aspect excessif dépend du niveau de vie du ménage. Si le couple ne dispose pas de revenus élevés, l’achat d’un téléviseur à ce prix peut être considéré comme de la mauvaise foi. Dans ce cas, la personne qui a souscrit au crédit est la seule responsable du paiement de la dette. Le créancier n’a aucun droit de saisir le bien de la personne qui n’a pas contracté la dette. Il peut cependant saisir les biens de l’époux qui a effectué la dépense.

Emprunts relatifs ou non aux besoins de la vie courante du ménage

Si le contrat de mariage adopte le régime des biens communs, le créancier peut s’en prendre aux biens communs du couple. Les tribunaux statuent en fait selon l’objet de l’achat à crédit et les ressources financières du ménage. Les revenus mensuels et les rentrées d’argent varient selon le foyer. Si le mari a acheté une moto ou une voiture à crédit, cela ne rentre pas dans le contexte de l’amélioration de la vie commune.

La jurisprudence reconnaît uniquement les emprunts portant sur un montant modeste et nécessaire aux besoins de la vie courante du ménage. Comme une moto neuve ou une voiture neuve ne constitue pas une « nécessité » pour le foyer, le contractant de la dette sera alors le seul à rembourser ce crédit.

La caution

En ce qui concerne la caution, si l’un des époux a cautionné un crédit ou un bail d’un tiers, il prend cet engagement sur ses revenus et ses propres biens, mais pas sur ceux de son conjoint. Ainsi, même si le couple est marié sous le régime des biens communs, les biens communs ne peuvent pas servir de garantie pour ce cautionnement.

Dettes professionnelles

Le régime matrimonial compte beaucoup dans le remboursement des dettes professionnelles. Si le mari et la femme sont mariés sous le régime de séparation de biens et que l’un d’eux a contracté ce type de dettes, le créancier ne peut saisir que les biens qui lui appartiennent. La loi ne lui permet pas de saisir les biens appartenant au conjoint du débiteur. Par contre, si les deux sont mariés sous le régime communautaire, le créancier a le droit d’exiger le règlement de sa créance non seulement sur les biens propres du débiteur, mais également sur les biens de la communauté. La seule limite ? Il ne peut pas saisir le salaire du conjoint.

Situation des concubins ou des partenaires pacsés

Dettes en cas de concubinage

Pour deux personnes qui vivent ensemble sans être mariées ou pacsées, elles ne sont pas solidairement responsables des dettes contractées par l’autre. En effet, contrairement à un pacs ou à un mariage, le concubinage présente des limites. Les concubins ne sont pas obligés de s’entraider ou de payer pour l’entretien du ménage. Chaque concubin est libre de gérer ses biens comme il l’entend. Il peut ouvrir un compte bancaire, contracter un crédit pour la maison ou pour l’éducation des enfants. Dans ce cas, les dettes contractées n’engagent que la personne qui les a prises, quelle que soit la nature de la dépense effectuée.

Dettes en cas de pacs

Par contre, la situation des personnes liées par un contrat de pacs est différente. Comme le mariage, le pacs impose un engagement à une vie commune. Les partenaires liés par ce contrat doivent s’assister mutuellement en cas de difficulté financière (perte d’emploi) ou de maladie. Les partenaires sont solidaires des dettes contractées pour les besoins de la vie courante, à l’exception de celles qui sont manifestement excessives.

Les emprunts et achats qui ne sont pas destinés aux besoins courants de la vie quotidienne sont donc exclus de ce principe de solidarité. En bref, la solidarité entre les partenaires de pacs entre en jeu dans les dettes contractées lorsqu’il s’agit de dettes de ménage à montant raisonnable. Si les partenaires ont décidé de mettre en commun leurs biens, ces derniers ainsi que les biens personnels du partenaire qui a contracté la dette peuvent être saisis. Si les partenaires ont opté pour une séparation de biens, seul les biens du partenaire débiteur peuvent être saisis. Enfin, en ce qui concerne les concubins, ils ne sont pas engagés solidairement dans les dettes.

Le rachat de crédit pour sortir d’un endettement important

En cas de mensualités trop lourdes par rapport à sa capacité de remboursement, le rachat de crédit peut être une solution permettant de redresser sa situation financière. Cette technique bancaire consiste à consolider les différentes dettes contractées (prêts à la consommation, crédit immobilier, prêt travaux, crédits renouvelables…) en un seul emprunt. Les découverts bancaires, les taxes foncières, les loyers impayés peuvent être inclus dans ce regroupement de dettes.

Pour se prémunir des fins de mois difficiles

Le rachat de crédit permet de réduire son taux d’endettement en regroupant les différents prêts en un seul à taux fixe. Le prêt racheté a une durée de remboursement plus longue, avec des mensualités adaptées aux revenus de l’emprunteur. Par conséquent, une réduction des mensualités précédemment payées peut être constatée, ce qui permet d’améliorer sa capacité à faire face aux dépenses du quotidien. Les personnes qui ont une bonne gestion financière peuvent même réussir à épargner.

Pour bénéficier d’une trésorerie en plus

Cette solution financière peut également permettre à l’emprunteur de bénéficier d’une trésorerie supplémentaire. Ce montant peut être affecté ou non à un projet personnel comme l’acquisition d’un véhicule, l’achat d’appareils électroménagers, le financement de travaux dans la maison… L’emprunteur peut aussi utiliser cette somme comme une réserve de sécurité. Cette liquidité supplémentaire, qui sera incluse dans le rachat de crédit, ne doit généralement pas dépasser 10 % à 15 % du montant total de l’opération.

Pour avoir une idée plus précise du coût de ce refinancement et des conditions de ce refinancement, il est conseillé de utiliser un outil de simulation de rachat de crédit. Cet outil gratuit et sans engagement permet aussi à un emprunteur de trouver l’offre de regroupement de crédits la plus abordable sur le marché. Si vous recherchez une offre de rachat de crédit, n’hésitez pas à utiliser ce genre d’outils. C’est un coup de pouce précieux.

Crédit immobilier : intérêt d’emprunter en couple

Acheter une propriété à deux avec un prêt est souvent plus abordable que de l’acheter seul. Le statut de « couple » est également intéressant pour les institutions financières. Pourquoi ? Tout simplement parce que cet état matrimonial présente généralement moins de risque de défaillance. Il y a de nombreux avantages à emprunter en couple, notamment une capacité de remboursement plus élevée par rapport à celle d’une personne empruntant seule. Il est donc souvent plus facile d’acquérir un bien immobilier plus grand lorsqu’on achète à deux.

Une pratique adoptée par plus de 60% des jeunes emprunteurs de moins de 30 ans

Selon les données des établissements financiers, plus de 60% des jeunes emprunteurs de moins de 30 ans empruntent en couple ou à deux, et 75% des emprunteurs entre 30 et 39 ans suivent cette tendance. Les raisons qui motivent ces primo-accédants sont la possibilité d’emprunter une somme plus importante et la confiance supplémentaire qu’ils inspirent aux établissements de financement, ce qui facilite l’obtention du crédit immobilier. Habituellement, les établissements bancaires évaluent la solvabilité du client, c’est-à-dire sa capacité à rembourser le prêt, avant d’accepter la demande. Les couples emprunteurs ont une plus grande probabilité d’être acceptés.

Pour plus de possibilités

Un couple qui emprunte a la possibilité de justifier un apport plus important, de présenter des revenus plus élevés qui permettent une double domiciliation des salaires et éventuellement un compte joint, la souscription d’un livret A, d’une assurance-vie et pourquoi pas un plan épargne logement ou PEL. Selon certaines sources, les établissements financiers sont moins exigeants avec les couples emprunteurs, lorsque le montant des revenus est cumulé. Cependant, il ne faut pas doubler l’analyse des revenus et la part de revenus qui représente le reste à vivre du ménage. Par exemple, si le reste à vivre exigé pour une personne seule est de 750€, pour un couple, ce serait 1200€.