L’assurance de prêt immobilier couvre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, constituant ainsi un élément clé du coût total d’un emprunt immobilier. En plus des mensualités du crédit, une cotisation mensuelle est dédiée à cette assurance. En cas d’incapacité de travail, temporaire ou définitive, l’assurance intervient pour couvrir les mensualités ou rembourser le capital restant dû, selon les conditions du contrat et la quotité assurée. Les garanties les plus fréquentes incluent l’ITT, la PTIA, l’IPT et l’IPP. Informer rapidement l’assureur en cas de sinistre est crucial pour activer la prise en charge, facilitée pour les profils à risque par la convention AERAS.
Impact d’une maladie sur le remboursement de votre prêt immobilier
L’assurance de prêt immobilier joue un rôle crucial en cas d’incapacité temporaire de travail due à une maladie. Si vous vous retrouvez dans l’impossibilité de travailler, cette assurance prend en charge les mensualités de votre prêt immobilier selon les termes de votre contrat.
Voici comment fonctionne la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) :
- Pour activer cette garantie, une déclaration de sinistre doit être faite dans les délais contractuels, accompagnée d’une attestation médicale.
- Un examen par le médecin conseil de l’assurance peut être requis.
- La couverture commence après une période de franchise, variant de 30 à 180 jours, et est limitée à une durée maximale de 1 095 jours (3 ans).
Modes de prise en charge :
- Indemnitaire : L’assureur compense la perte de revenus en tenant compte des autres indemnités perçues.
- Forfaitaire : L’assureur couvre un pourcentage fixe de la mensualité, indépendamment des autres revenus.
Il est essentiel de connaître les garanties de votre contrat d’assurance de prêt immobilier et de comprendre les conditions de leur mise en œuvre. Pour plus d’informations, consultez votre assureur ou votre courtier en assurance pour clarifier les modalités de déclenchement et de prise en charge de la garantie ITT.
Critères de mise en œuvre de l’assurance pour incapacité de travail
| Éléments |
Franchise |
Durée de couverture |
Modalité de remboursement |
| Déclaration de sinistre |
30 à 180 jours |
Jusqu’à 1 095 jours (3 ans) |
Indemnitaire ou forfaitaire selon contrat |
| Conditions de la déclaration |
Commence le premier jour d’arrêt |
– |
– |
| Documentation requise |
Attestation médicale nécessaire |
– |
Examen médical peut être requis |
Comment votre assurance de prêt vous protège en cas de maladie
Les assurances de prêt immobilier offrent différentes garanties pour vous protéger financièrement. La nature des garanties requises peut varier en fonction de la banque et du type de projet immobilier.
Garanties essentielles pour tout achat immobilier :
- Garantie Décès et PTIA : Obligatoire, elle intervient en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie.
- Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) : Couvre les périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
- Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : Activée si l’invalidité est évaluée à plus de 66%.
Garanties optionnelles pouvant être requises :
- Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : Concernant les invalidités de 33% à 66%.
- Garantie MNO (Maladies Non Objectivables) : Couvre certaines maladies difficiles à diagnostiquer comme la sciatique ou le burn-out.
Modalités d’indemnisation : Les indemnités peuvent être forfaitaires, une approche de plus en plus courante qui garantit le paiement d’une partie de la mensualité sans tenir compte des autres revenus, ou indemnitaire, où l’indemnisation dépend de la perte de revenu effectivement subie.
Attention aux exclusions : Il est crucial de connaître les exclusions de votre contrat. Certaines conditions comme les maladies non objectivables peuvent ne pas être couvertes sans garantie spécifique.
Il est recommandé de discuter avec votre assureur ou courtier pour comprendre précisément les couvertures disponibles et les conditions d’activation de chaque garantie.
En cas d’arrêt maladie, voici comment informer votre assureur
Lorsque vous souscrivez à une assurance de prêt immobilier, il est crucial de remplir honnêtement le questionnaire de santé proposé par l’assureur. Une réponse inexacte peut entraîner des exclusions de garantie ou annuler votre contrat.
Procédure en cas de maladie ou accident :
- Consultation médicale : Obtenez un certificat d’arrêt de travail de votre médecin qui évalue la durée nécessaire de repos.
- Notification rapide : Informez immédiatement votre assureur de votre situation pour activer les garanties de votre assurance de prêt.
Avant le remboursement, l’assureur peut requérir :
- Examen par un médecin expert : Pour confirmer votre Incapacité Temporaire de Travail (ITT).
- Franchise : Un délai défini dans votre contrat avant que l’assurance ne commence à couvrir les mensualités du prêt.
Documents nécessaires pour la couverture :
- Certificat médical détaillé.
- Formulaire ITT signé par le médecin.
- Justificatif des indemnités de la Sécurité sociale.
- Tableau d’amortissement du prêt, à jour à la date de l’arrêt.
Attention : Une déclaration tardive peut entraîner un refus de prise en charge ou une indemnisation partielle de la part de l’assureur.
