Rachat de crédit simulation

• Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
• Les risques couverts par l‘assurance du prêt
• Le coût de l’assurance et le droit de résiliation
• L’assurance emprunteur et le rachat de crédit

L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais elle est souvent exigée par l’établissement prêteur comme condition pour l’octroi d’un prêt. Cette assurance a pour objectif de garantir le remboursement du prêt en cas de non-paiement de la part de l’emprunteur, en raison d’un décès, d’une maladie, ou d’une invalidité. Le candidat à l’emprunt a la liberté de choisir l’assurance qui lui convient le mieux, et il n’est pas tenu de souscrire à l’offre d’assurance proposée par la banque ou l’organisme de prêt. Du moment que les garanties offertes sont similaires, l’établissement prêteur ne peut pas refuser cette assurance alternative. Cette liberté de choix est stipulée par la loi Hamon de mars 2014 et la législation Sapin 2 de 2016. L’emprunteur a aussi le droit de résilier son contrat d’assurance à chaque date anniversaire de celui-ci, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance de l’ancien contrat.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire dans tous les cas, mais elle offre une sécurité supplémentaire en couvrant les échéances de remboursement ou le capital restant dû en cas d’événements imprévus. Elle augmente les chances d’acceptation pour une demande de prêt ou de rachat de prêts.

Une assurance emprunteur sert à protéger à la fois l’emprunteur et l’organisme prêteur. Elle est spécialement conçue pour couvrir les risques de prévoyance tels que le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente partielle, l’invalidité permanente totale, et la perte d’emploi.

Le souscripteur doit remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé lors de la souscription à une assurance emprunteur. En fonction des réponses, l’assureur peut soit refuser de couvrir l’individu si les risques sont jugés trop élevés, soit accepter mais avec une prime d’assurance plus élevée.

Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas une obligation légale, elle est souvent exigée par les organismes prêteurs, notamment pour les crédits immobiliers qui impliquent des montants élevés et des durées de remboursement plus longues. Pour les crédits à la consommation, cette exigence est généralement moins stricte.

Il est important de comparer les offres d’assurance emprunteur avec attention, en considérant notamment les modalités de tarification, qui peuvent être calculées en pourcentage du capital emprunté ou du capital restant dû. Les tarifs varient en fonction de l’état de santé, de l’âge, et du montant du capital emprunté. Utiliser un outil de simulation en ligne est une bonne manière de s’informer et de trouver la meilleure offre.

Les risques couverts par l‘assurance du prêt

L’assurance emprunteur joue un rôle clé dans l’obtention d’un prêt, notamment pour les crédits immobiliers ou les restructurations de dettes. Bien que cette assurance ne soit pas légalement obligatoire, elle est souvent une condition imposée par les établissements prêteurs. L’assurance protège à la fois le prêteur contre les risques de non-remboursement et l’emprunteur contre la saisie éventuelle de ses biens. En général, sans une assurance ou une caution alternative, il est difficile d’obtenir un prêt significatif.

Au moment de la signature du contrat, l’emprunteur peut choisir une assurance, soit auprès de la banque prêteuse, soit auprès d’un autre établissement. Les risques généralement couverts par cette assurance incluent le décès, l’invalidité, la perte d’autonomie et la perte d’emploi.

• La garantie décès : Si l’emprunteur décède, cette assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû. Les impayés antérieurs au décès ne sont pas couverts. Les héritiers devront fournir un certificat de décès et un certificat médical pour prétendre au remboursement.
• Le risque invalidité : Cette garantie couvre l’incapacité à travailler due à une invalidité. Les conditions peuvent varier selon les assureurs et un questionnaire médical est généralement requis. En cas de fausse déclaration, l’indemnisation peut être refusée ou le contrat annulé.
• Le risque incapacité et perte d’emploi : Cette assurance ne rembourse que les mensualités pendant la période d’incapacité de l’emprunteur. Pour la perte d’emploi, une indemnisation partielle ou totale des mensualités est prévue, souvent après un délai de carence. Les conditions spécifiques dépendent de chaque contrat.

Le coût de l’assurance et le droit de résiliation

Le coût de l’assurance emprunteur varie généralement entre 0,2 % et 0,5 % du montant total du prêt. Ce taux peut dépendre de plusieurs critères, notamment l’âge de l’emprunteur, son état de santé et les risques associés à son métier. C’est pourquoi il est crucial de remplir le questionnaire médical avec précision, car toute inexactitude peut entraîner une réduction ou une annulation de l’indemnisation.

Le document fourni par l’établissement prêteur doit indiquer le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt, le montant des primes périodiques, et le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA). Tous les détails sur les garanties et les offres du prêteur doivent également figurer dans cette fiche d’information.

Dans les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt, l’emprunteur peut changer d’assurance à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes au précédent. Notez que le changement d’assurance n’entraîne pas de frais supplémentaires. Pour les contrats signés après le 22 février 2017, une résiliation annuelle de l’assurance est possible. L’emprunteur doit simplement envoyer un courrier recommandé au prêteur au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Les contrats signés avant le 26 juillet 2014 ne bénéficient pas de cette flexibilité, selon la Cour de cassation.

Bon à savoir : La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre une couverture pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Dans ce cas, le dossier est examiné par un service médical et une surprime peut être appliquée. Pour les emprunteurs à faibles revenus, cette surprime peut être plafonnée. Si les garanties sont similaires, la banque ne peut pas refuser cette délégation d’assurance. De nombreuses institutions, y compris les banques et les compagnies d’assurance, proposent ce type de service. Il est donc conseillé de comparer les taux et les garanties avant de s’engager.

En résumé, le risque d’incapacité de remboursement, que ce soit de manière temporaire ou définitive, existe. Par conséquent, les prêteurs exigent souvent une assurance pour couvrir ces risques. Il est également recommandé de comparer le TAEA avant de souscrire à une assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur et le rachat de crédit

Le rachat de crédit est une opération financière permettant de regrouper plusieurs prêts en un seul, dans le but de réduire les mensualités. Cette solution est souvent sollicitée par des particuliers ou des foyers ayant souscrit à plus de deux prêts et ressentant le poids des remboursements. Une banque concurrente peut alors racheter ces dettes et proposer une unique mensualité réduite. En contrepartie, la durée du remboursement est souvent prolongée. Le candidat au rachat de crédit peut également profiter d’une trésorerie supplémentaire, généralement ne dépassant pas 15 % du coût total du rachat.

Dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier ou hypothécaire, la plupart des établissements prêteurs exigent la souscription à une assurance emprunteur. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale à ce sujet, cette assurance protège le prêteur contre les risques de non-remboursement en cas d’incapacité temporaire, de décès, ou de perte d’emploi de l’emprunteur.

La loi autorise toutefois les emprunteurs à opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire à choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par l’établissement prêteur, à condition que le niveau de garantie soit équivalent. Ainsi, si l’emprunteur trouve une assurance à un taux moins élevé, mais offrant les mêmes garanties, la banque doit accepter cette assurance alternative.

Enfin, avant de s’engager dans une telle opération, il est recommandé de réaliser une simulation en ligne pour évaluer le coût total du rachat de crédit. L’outil de simulation présent en haut de cette page peut vous aider dans cette démarche, qui est gratuite et sans engagement.