Rachat de crédit simulation

• Qu’appelle-t-on hypothèque ?
• Que peut faire un créancier en cas de non-paiement ?
• Quand peut-il appliquer ses droits lors d’une hypothèque ?
• Comment grever une hypothèque sur un immeuble ou un terrain ?
• Peut-on grever une hypothèque autre que le patrimoine immobilier ?
• Le fonctionnement du rachat de crédit hypothécaire

Prenons un exemple : une personne trouve une offre intéressante pour acheter une voiture d’occasion. Si elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour l’acquisition, une banque peut accepter de lui prêter l’argent en échange de la mise en hypothèque de sa maison comme garantie. Mais que se passerait-il si cette maison était déjà hypothéquée suite à un emprunt immobilier réalisé 12 ans plus tôt? Qu’est-ce qu’une hypothèque et quelles sont les réglementations concernant les biens grevés d’une hypothèque? Clarifions ces points essentiels lorsqu’on envisage une demande de financement.

Qu’appelle-t-on hypothèque ?

L’hypothèque est un droit réel qui permet au créancier de se garantir, sans pour autant déposséder le propriétaire de son bien. Cette garantie peut concerner des biens immobiliers tels qu’une maison ou un terrain, mais aussi certains biens mobiliers spécifiques, comme un aéronef. Le bien soumis à hypothèque constitue ainsi une assurance pour l’organisme prêteur ou le créancier que le débiteur honorera ses obligations. Il est à noter que le bien hypothéqué demeure en général la propriété du demandeur de crédit ou de l’emprunteur.

Si le débiteur ne respecte pas ses engagements financiers ou manque à ses remboursements, le créancier peut alors faire valoir ses droits sur l’hypothèque afin de récupérer les sommes dues. Prenons l’exemple de Monsieur M. qui a sollicité un prêt bancaire pour développer son entreprise. En garantie, il a mis en hypothèque sa résidence principale, ce qui a permis à la banque de lui accorder un prêt de 120 000 euros. Si l’entreprise de Monsieur M. venait à faire faillite ou s’il cessait de rembourser le prêt, la banque aurait alors le droit de procéder à la vente de sa maison pour récupérer les montants impayés.

Que peut faire un créancier en cas de non-paiement ?

Lorsqu’un bien est grevé d’une hypothèque, le créancier a plusieurs recours en cas de non-paiement de la part du débiteur. Il peut, en premier lieu, procéder à la vente du bien hypothéqué ou solliciter l’intervention judiciaire pour autoriser cette vente. Si le bien hypothéqué est un actif d’une société, le créancier pourrait éventuellement en prendre l’administration sous certaines conditions. Enfin, il peut également saisir le bien hypothéqué pour se rembourser les montants dus par le débiteur.

Quand peut-il appliquer ses droits lors d’une hypothèque ?

Si le créancier souhaite exercer ses droits en vertu de l’hypothèque, il est généralement tenu d’envoyer un préavis à l’emprunteur. Ce préavis doit ensuite être enregistré soit au Registre foncier, soit au Registre des droits personnels et réels mobiliers, en fonction de la nature du bien hypothéqué. Le préavis devrait :

• indiquer les motifs de la mise en demeure de l’emprunteur
• préciser le montant total dû, incluant les intérêts
• expliquer les droits que le créancier souhaite exercer en vertu de l’hypothèque
• décrire le bien hypothéqué
• informer le débiteur du délai accordé pour régler la situation. Ce délai varie selon la nature du bien : 10 jours pour une entreprise, 20 jours pour un bien meuble sauf si l’hypothèque découle d’un contrat entre le vendeur et le client (30 jours dans ce cas) et 60 jours pour un terrain ou une maison.

Un créancier peut exercer ses droits lorsque l’emprunteur est en situation de défaut, c’est-à-dire qu’il ne respecte pas les modalités de remboursement stipulées dans le contrat. Par exemple, si Madame N. s’est engagée auprès de sa banque à rembourser une somme de 15 000 euros et ne parvient plus à honorer ses échéances en raison de problèmes financiers ou de santé, elle est alors en défaut.
Le défaut peut également survenir si l’emprunteur ne respecte pas d’autres conditions du contrat, comme le paiement d’une assurance immobilière par exemple.
Tant que l’emprunteur respecte ses engagements, le créancier ne peut pas exercer ses droits découlant de l’hypothèque.

Comment grever une hypothèque sur un immeuble ou un terrain ?

En général, toute personne propriétaire d’un terrain, d’une maison ou de toute autre propriété immobilière peut hypothéquer son bien. La constitution d’une hypothèque immobilière nécessite l’intervention d’un notaire. Celui-ci rédige l’acte détaillant à la fois le montant de l’hypothèque et le bien concerné. Le montant sur lequel porte l’hypothèque est souvent supérieur à la somme empruntée car il inclut non seulement la dette principale mais aussi les intérêts, les frais de saisie, les frais de vente du bien mis en garantie, et autres coûts annexes. Par conséquent, il est recommandé d’utiliser un simulateur d’hypothèque notarial avant toute opération. Prenons un exemple : Monsieur P. emprunte 150 000 euros auprès d’une banque et met sa maison en hypothèque pour garantir ce prêt. L’acte notarié indique un montant hypothécaire de 170 000 euros. Si Monsieur P. ne parvient plus à rembourser son prêt, la banque pourra vendre la maison et, selon l’hypothèque, elle pourra récupérer jusqu’à 170 000 euros, couvrant le principal, les intérêts et autres frais.
Il est essentiel de noter que l’enregistrement d’une hypothèque immobilière auprès du registre foncier est impératif.

Peut-on grever une hypothèque autre que le patrimoine immobilier ?

La réponse est affirmative. Au-delà de l’immobilier, comme une maison ou un terrain, on peut hypothéquer divers biens, tels que des meubles, une voiture, des bijoux, etc. Lorsque l’emprunteur remet le bien à son prêteur et s’en dépossède, il s’agit d’un gage. Prenons l’exemple d’une personne qui se rend chez un prêteur sur gages car elle a un besoin urgent de 400 euros. Le prêteur accepte de lui prêter cette somme en échange de son smartphone haut de gamme. Si l’individu accepte, il laisse son téléphone en gage chez le prêteur. Toutefois, il est également possible de mettre un bien en garantie sans s’en déposséder, notamment pour des particuliers. Des actifs tels que des motos, voitures, camping-cars, bateaux, œuvres d’art, collections rares, ou même des droits d’auteur ou des parts dans un placement peuvent être mis en hypothèque sans dépossession.
En résumé, les personnes morales peuvent hypothéquer leurs biens sans s’en déposséder. À l’opposé, les prêteurs sur gages requièrent généralement la dépossession du bien mis en garantie. Qu’il s’agisse d’une hypothèque avec ou sans dépossession, il est essentiel que cette opération soit consignée par écrit. Cela permet au créancier d’exercer son droit de suite en cas de défaillance de l’emprunteur. Sans l’enregistrement adéquat de l’hypothèque, le créancier pourrait perdre ses droits afférents. Il est crucial de noter que si un bien est mis en vente alors qu’il est sous hypothèque, le vendeur se doit d’informer l’acheteur de cette situation. À défaut, l’acheteur pourrait exiger le remboursement de la somme versée ou se retourner contre le créancier pour obtenir réparation.

Le fonctionnement du rachat de crédit hypothécaire

Le rachat de crédit est une opération qui vise à regrouper plusieurs emprunts bancaires (au minimum deux) en un unique prêt, permettant ainsi de réduire la mensualité globale. Les organismes financiers et les banques peuvent proposer cette solution lorsque l’emprunteur est trop endetté, s’il est fiché FICP ou présente un taux d’endettement élevé.

Ce mécanisme s’adresse principalement aux propriétaires ou à ceux qui ont un proche prêt à mettre son bien immobilier en garantie. L’établissement financier sollicite en effet une « hypothèque immobilière » pour se prémunir du risque d’insolvabilité. Ainsi, en cas de non-remboursement de l’emprunteur, la banque ou l’organisme prêteur a le droit de saisir le bien hypothéqué pour le vendre aux enchères et ainsi récupérer son dû.

Cela étant dit, si l’emprunteur honore ses engagements et rembourse le prêt sans incident, l’hypothèque se lève automatiquement à l’issue du remboursement du crédit. De plus, contrairement à une idée reçue, le rachat de crédit hypothécaire ne nécessite pas de changement de domiciliation bancaire. L’emprunteur peut maintenir ses comptes dans sa banque actuelle tout en contractant un rachat de crédit dans une autre institution.

Ce type de rachat présente des avantages et des inconvénients. Il offre notamment une solution aux emprunteurs présentant des risques (fichés FICP, FCC, surendettés), et à ceux souhaitant financer un projet personnel d’envergure. Néanmoins, il est essentiel de rappeler que le coût total de cette opération est généralement supérieur à un prêt traditionnel, et en cas de défaillance, le bien immobilier de l’emprunteur peut être saisi. C’est donc une démarche à considérer avec précaution, en pesant bien les bénéfices face aux risques.