Rachat de crédit simulation

• Qui sollicite une caution bancaire et quels en sont les coûts ?
• Quels sont les critères pour se porter caution bancaire ?
• Comment est effectuée la levée de la caution bancaire ?
• Avantages et inconvénients de la caution bancaire
• Y a-t-il des risques associés à la caution bancaire pour les locataires ?
• La caution bancaire dans le contexte du rachat de crédit

La caution bancaire est couramment utilisée dans le cadre de la location immobilière ou d’une demande de crédit immobilier. Pour une location, elle offre une garantie au propriétaire que le locataire sera capable de régler ses loyers, même s’il ne dispose pas d’un revenu régulier ou suffisant. Ceci est souvent rendu possible car le locataire immobilise, à la banque, une somme d’argent correspondant à plusieurs mois de loyers. Généralement, cette garantie couvre une période de 12 mois. Dans le cadre d’un crédit immobilier, une banque peut également se porter garant pour le remboursement du prêt. De même, les entreprises peuvent recourir à des cautions bancaires pour rassurer leurs partenaires contractuels. Toutefois, obtenir une caution bancaire peut s’avérer compliqué, et tous les établissements bancaires ne proposent pas ce service. Bien qu’elle soit considérée comme une garantie solide, souvent préférée à une caution personnelle, elle peut être associée à des coûts importants. Examinons de plus près les spécificités, les avantages et les inconvénients de la caution bancaire.

Qui sollicite une caution bancaire et quels en sont les coûts ?

Il est essentiel de souligner que le recours à une caution bancaire n’est pas systématiquement requis lors d’un emprunt immobilier. Un emprunteur dispose en effet d’autres options, comme le choix d’une hypothèque sur le bien ou le « privilège de prêteur de deniers » (et non des petits deniers). Il est rare qu’un établissement financier accorde un prêt sans aucune forme de garantie. Dans la plupart des cas, c’est la banque qui exige cette caution bancaire lors de l’élaboration du dossier de prêt. Généralement, l’accord est donné dans un délai moyen de 3 jours. Si l’emprunteur se trouve en situation d’insolvabilité, la banque ou l’entité de caution se charge du remboursement des sommes restantes non couvertes par l’assurance emprunteur.

Les futurs locataires dont les revenus ne sont pas 3 à 4 fois supérieurs au montant du loyer peuvent envisager cette solution, en particulier s’ils sont jeunes actifs ou étudiants. Toutefois, ceux qui bénéficient déjà d’une assurance contre les loyers impayés ne peuvent généralement pas recourir à une caution bancaire.

Il est crucial de rappeler que ce service proposé par l’établissement bancaire est payant. Le locataire ou l’emprunteur est tenu de verser une commission annuelle, généralement comprise entre 1% et 2% du montant déposé auprès de la banque. Des frais de dossier, oscillant entre 20 et 100 euros, peuvent également s’ajouter. En réduisant le montant bloqué, l’emprunteur diminue en conséquence les commissions. Il a aussi la possibilité de placer cette somme sur un compte à terme rémunéré, pour bénéficier d’intérêts, même s’ils sont modestes.

Note importante : lors de la signature du contrat de caution, il convient de spécifier le type de cautionnement (simple ou solidaire). La personne se portant caution doit également recevoir une copie de l’offre de crédit mentionnant le cautionnement et dispose d’un délai de 10 jours pour l’approuver.

Quels sont les critères pour se porter caution bancaire ?

Seules les personnes jouissant de leur capacité juridique peuvent se porter caution pour un prêt bancaire. Les mineurs et les personnes placées sous tutelle ou curatelle ne peuvent donc pas assumer ce rôle. Il n’est pas nécessaire d’avoir des liens de parenté avec l’emprunteur pour se porter caution. Les entités légales, ou personnes morales, peuvent également s’engager comme caution pour une personne physique ou une autre personne morale. Néanmoins, le prêteur doit vérifier que la caution possède les moyens financiers nécessaires pour honorer son engagement. Si l’emprunteur ne respecte pas ses obligations de paiement, la banque doit en informer la caution. Si elle omet de le faire, elle pourrait ne pas être en mesure de récupérer certaines pénalités pour retard de paiement. Deux types de caution bancaire existent : la caution simple et la caution solidaire. Dans le premier cas, le prêteur doit d’abord poursuivre l’emprunteur avant de solliciter la caution. En revanche, avec une caution solidaire, le prêteur peut immédiatement se tourner vers la caution dès le premier incident de paiement, sans avoir à poursuivre l’emprunteur au préalable.

Comment est effectuée la levée de la caution bancaire ?

Lorsque l’emprunteur a intégralement remboursé sa dette, la caution peut demander une mainlevée. Elle notifie alors à la banque que le crédit est soldé et qu’elle n’est plus tenue par cet acte de cautionnement. Certains établissements bancaires peuvent facturer cette opération. Il est à noter que la Banque Populaire, la Société Générale, et le SIC (si vous faisiez référence à un établissement spécifique avec « SIC », veillez à le préciser ou à fournir le nom complet) sont parmi les banques offrant ce type de service.

Avantages et inconvénients de la caution bancaire

À première vue, l’obligation de bloquer une somme d’argent et de payer des frais de cautionnement ou des frais de compte pourrait rendre cette solution peu attrayante. Cependant, bon nombre de bailleurs préfèrent la caution bancaire à une caution solidaire. Pour le locataire, le recours à cette option signifie qu’il n’a pas besoin de solliciter des proches comme cautions. L’inconvénient majeur de la caution bancaire est son coût. Le locataire ou l’emprunteur doit non seulement bloquer une somme mais aussi supporter des frais de dossier souvent conséquents. De plus, il est généralement nécessaire de donner un préavis d’au moins un mois pour récupérer les fonds après avoir quitté le logement. Pour le bailleur, cet arrangement présente l’avantage de ne pas nécessiter de constitution de dossier complexe et volumineux.

Y a-t-il des risques associés à la caution bancaire pour les locataires ?

Après avoir déposé une somme en nantissement et soldé toutes ses dettes, on pourrait s’attendre à une mainlevée de la caution bancaire. Cependant, un état des lieux de sortie est généralement requis. Le bailleur doit alors adresser une lettre formelle à la banque pour demander la levée de la caution. Il est crucial pour le locataire de s’assurer d’obtenir ce document avant de quitter le logement. En somme, le principal avantage de cette formule est de fournir au propriétaire ou au bailleur une garantie solide, surtout si le locataire n’a pas les moyens de présenter un dépôt équivalent à trois mois de loyer. Dans certains cas, il est aussi possible de renégocier les conditions d’intérêts lors du blocage du capital. Pour faciliter la mainlevée de la caution, le locataire devrait obtenir l’original du certificat de caution lors de l’état des lieux de sortie, pour ensuite le transmettre à la banque. Il est essentiel de se rappeler que tant que la banque n’a pas reçu l’original du certificat ou la demande de mainlevée, elle continuera à prélever ses commissions. Avant de s’engager dans une caution bancaire, il est judicieux de consulter plusieurs banques pour comparer leurs offres.

La caution bancaire dans le contexte du rachat de crédit

Il est courant pour une banque d’exiger une caution bancaire lors de la souscription à un regroupement de dettes. Cette garantie offre à la banque une assurance qu’un établissement bancaire tierce honorera les dettes en cas de défaillance de l’emprunteur. En règle générale, l’établissement cautionneur doit être agréé par la banque proposant le rachat. Ces établissements de cautionnement opèrent généralement grâce à la mutualisation des risques via un fonds mutuel.
Dans le contexte d’une restructuration de prêt, la banque peut demander une assurance emprunteur pour couvrir les risques d’impayés, notamment en cas de maladie ou de perte d’emploi de l’emprunteur. Dans le cas d’un rachat de crédit immobilier, une hypothèque sur un bien peut être exigée, particulièrement si le demandeur est fiché au FICP ou présente un endettement élevé. Pour le rachat de crédits à la consommation de montants significatifs, une caution fournie par un établissement agréé peut aussi être nécessaire. Ce cautionnement doit être formalisé par écrit et préciser le type de garantie. L’établissement de caution doit également recevoir l’offre de rachat contenant toutes les informations requises pour le financement.
Grâce à la caution bancaire, en cas de non-paiement par l’emprunteur, la banque peut se retourner contre l’établissement de caution. Cela peut entraîner la saisie et la vente du bien immobilier ou l’instauration de nouveaux délais de paiement. Les frais de ce cautionnement sont généralement couverts par le souscripteur du rachat, qui peut payer soit un pourcentage du montant total emprunté soit un montant forfaitaire, ainsi qu’une contribution aux fonds mutualisés. Pour diminuer le coût de cette caution et le taux de regroupement de crédit, il est conseillé de faire appel à un courtier spécialisé en rachat de crédit.