Rachat de crédit simulation

• Qu’est-ce qu’une caution mutuelle ?
• Quelles sont les conditions d’un rachat de crédit pour les particuliers ?
• Avantages du cautionnement pour le regroupement de dettes des fonctionnaires
• Quels sont les avantages d’une caution mutuelle ?
• Exemption de la caution solidaire pour certains profils
• Comment fonctionne le rachat de crédit ?
• Rachat de crédit avec garant : comment faire ?

Dans le cadre d’une restructuration de dettes, l’établissement bancaire prêteur peut solliciter la caution d’un organisme financier spécialisé et agréé. Cette mesure vise à se prémunir contre l’éventuelle insolvabilité de l’emprunteur, lui permettant de récupérer le montant prêté. Si le débiteur ne respecte plus ses engagements de remboursement en cours de prêt, l’établissement de caution intervient en effectuant le paiement à sa place. Dans ce contexte, la banque peut alors proposer une solution à l’amiable, tel que l’étalement ou le prolongement du paiement des échéances, ou même la saisie du bien immobilier dans le cas d’un prêt immobilier, où le prix de vente de l’habitat servirait à rembourser le crédit. L’emprunteur peut choisir de payer cette garantie en même temps qu’un apport aux fonds mutualisés. Explorons maintenant les différentes modalités de la caution.

Qu’est-ce qu’une caution mutuelle ?

Avez-vous besoin d’une caution lors de la souscription de votre emprunt ? Vous n’avez personne dans votre entourage capable de remplir ce rôle ? Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers une société de caution mutuelle. Il s’agit d’un type d’entreprise de crédit fondée par une coopérative de commerçants, d’industriels ou d’autres professionnels libéraux. Elle peut remplacer la caution solidaire lors des démarches bancaires, moyennant une cotisation mensuelle, similaire à une assurance classique. Cependant, pour bénéficier de cet avantage, il faut être membre de la coopérative. Les services de caution mutuelle ne sont pas disponibles pour les individus extérieurs à la coopérative, notamment les simples particuliers.

Quelles sont les conditions d’un rachat de crédit pour les particuliers ?

Le montage d’une opération de regroupement de dettes peut être assorti d’un privilège de prêteurs de deniers, d’une hypothèque, d’un cautionnement solidaire ou simple, ou encore d’un nantissement. Pour optimiser l’accord de prêt, les organismes bancaires ayant créé des sociétés de cautionnement acceptent une caution mutuelle à la place d’une prise d’hypothèque.

Fonctionnement des sociétés de cautionnement bancaires

Les cautions des établissements suivants sont éligibles à l’obtention d’une restructuration de dettes :

• Crédit Logement,
• Saceff,
• CAMCA (Crédit Agricole),
• BRED HABITAT, pour n’en citer que quelques-uns.

Certaines banques rejettent le cautionnement solidaire, qui est une garantie fournie par une ou plusieurs personnes physiques s’engageant à effectuer le paiement en cas de défaillance de l’emprunteur. En ce qui concerne l’octroi d’un rachat garanti, le cautionneur doit être agréé par l’établissement de rachat.

En termes de fonctionnement, les sociétés de cautionnement bancaires peuvent exiger ou non un fonds mutuel qui assure la couverture des risques. Une caution pour un regroupement de crédit peut provenir d’une personne que vous connaissez ou d’un organisme spécialisé tel que :

• SACEF,
• CMH,
• SOMACI ou CNP Caution.

Les modalités de souscription varient d’un établissement à l’autre. En moyenne, les mensualités varient entre 1,25% et 1,5% du capital total à regrouper. Il n’y a pas de frais de main levée et aucune restitution de vos versements n’est possible à la fin du contrat. Vous pouvez également vous adresser à BRED HABITAT. Cependant, vous devrez payer 0,5% de commission et 0,75% de cotisation. Si vous n’avez pas eu besoin d’être couvert pendant le remboursement de votre emprunt, vous pouvez espérer un retour sur investissement à la fin du crédit. Contrairement à l’hypothèque, le candidat à l’emprunt n’est pas obligé de passer devant le notaire pour conclure son contrat de cautionnement.

Mise en concurrence des différents établissements

Pour ceux qui cherchent les meilleures conditions de cautionnement, il est recommandé de mettre en concurrence les différents fournisseurs qui proposent ce service via des simulateurs en ligne. Veuillez noter cependant que la société garante se réserve le droit de refuser ou d’approuver toute demande de garantie selon ses propres critères. En cas de réponse positive, le type de garantie et les références obligatoires doivent être précisés dans l’affidavit écrit. Sinon, l’acte est nul.

Bon à savoir :

Si son dossier est refusé par la banque, le recours à un courtier peut s’avérer indispensable. Ce dernier pourrait trouver un organisme financier qui accepte de garantir le prêt. À l’échéance de l’emprunt, la somme alimentant le fonds de garantie sera restituée au débiteur s’il a bien honoré ses échéances. C’est le cas de BRED HABITAT et de Crédit Logement. Quant au montant de la contribution au fonds mutualisé, cela peut varier entre 1,40% et 2,50% du coût total de l’emprunt, soit environ 75%.

Avantages du cautionnement pour le regroupement de dettes des fonctionnaires

Les fonctionnaires, qu’ils soient propriétaires ou locataires, bénéficient d’une certaine faveur auprès des banques et des établissements de crédit en raison de leurs revenus stables. La validation d’une demande de rachat de crédit immobilier pour cette catégorie professionnelle est souvent facilitée. Ainsi, tout fonctionnaire désireux de consolider ses dettes peut se tourner vers sa mutuelle. Les mutuelles offrent des garanties de prêts à des taux avantageux par rapport aux frais hypothécaires.

Options de cautionnement offertes par les mutuelles fonctionnaires

Parmi les mutuelles fonctionnaires les plus courantes, on trouve la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN), qui cautionne les crédits pour l’habitat principal ou secondaire jusqu’à 130 000 euros. La CASDEN, mutuelle des salariés de l’éducation nationale, propose également une mutualisation des risques sans frais de notaire, ni frais bancaires, ni coût de mainlevée en cas de revente anticipée. D’autres mutuelles regroupant les personnels des hôpitaux et des postes offrent également des services de cautionnement pour les crédits de leurs adhérents.

Engagements et recours en cas de défaillance

Il est essentiel de souligner que la mutuelle garantissant l’emprunt peut recourir à tous les moyens légaux pour récupérer la somme prêtée. En cas de défaut de remboursement, elle a la possibilité de saisir les biens matériels ou mobiliers du souscripteur. Avant de s’engager dans un tel dispositif, il est recommandé de bien comprendre les obligations et les risques associés au cautionnement par une mutuelle. Une évaluation minutieuse des conditions et des clauses contractuelles est donc nécessaire pour prendre une décision éclairée.

Quels sont les avantages d’une caution mutuelle ?

Un regroupement de crédit peut être une bonne idée afin de minimiser les risques de surendettement et de lisser les mensualités. Cependant, il faut être attentif aux frais cachés, comme ceux liés à une caution. La caution mutuelle peut également être une bonne solution pour faciliter votre demande de regroupement de crédit, en particulier si vous avez un revenu assez modeste. Il s’agit d’une solution pratique, car le prélèvement des cotisations se fait automatiquement, évitant ainsi les oublis. De plus, les frais de souscription sont moindres dans le sens où vous n’avez pas de frais de mainlevée à payer.

Exemption de la caution solidaire pour certains profils

Certains cas exceptionnels, tels que les employés en CDI, les fonctionnaires et les retraités, peuvent être exemptés de l’obligation de caution solidaire, conformément à l’article 2288 du Code Civil Français. Sous réserve de justifier leur solvabilité, ces individus peuvent être dispensés de cette exigence. De plus, ils peuvent également être exemptés de caution en optant pour la cession sur salaire, un moyen de remboursement volontaire et facile à mettre en place consistant à déduire les mensualités directement du salaire.

Mécanismes de la cession sur salaire

Pour garantir un niveau minimum de reste à vivre, la loi impose un plafond de déduction par tranches pour certains barèmes de rémunération, ainsi qu’une condition de montant d’augmentation annuelle du salaire de l’emprunteur. Le processus de cession sur salaire se déroule en trois étapes. Tout d’abord, le salarié présente ses fiches de paie, les documents de l’organisme de rachat de crédit et sa pièce d’identité au greffier du tribunal d’instance. Ensuite, après avoir rempli une déclaration, le greffier informe l’employeur de la mise en place de la cession.

Versement des mensualités et avantages pour les emprunteurs

L’établissement de crédit reçoit une copie de la déclaration, et le montant convenu est versé directement à l’établissement de regroupement de crédits chaque fin de mois. Le montant déduit est simplement indiqué sur le bulletin de paie. Cette approche offre un soulagement financier aux fonctionnaires surendettés et allège les charges qui pèsent sur leurs épaules. De plus, elle permet à l’emprunteur d’éviter de recourir à l’hypothèque tout en le préservant des divers frais de garantie, tels que les frais de notaire, par le biais d’un paiement de fonds de garantie ou d’un apport aux fonds mutualisés.

Autres considérations et obligations potentielles

Il convient de noter que les modalités de caution pour le rachat de crédit peuvent varier selon les organismes. En outre, la banque peut exiger une assurance emprunteur en plus du cautionnement, en fonction du profil du client. Ces nuances doivent être prises en compte lors de la recherche de solutions de refinancement.

Comment fonctionne le rachat de crédit ?

Cette opération permet de solder l’ensemble de ses emprunts et ses dettes fiscales et sociales afin de pouvoir s’acquitter d’un unique prêt et un seul taux d’intérêt. Une banque ou un organisme de crédit effectue ce regroupement de dettes. L’objectif de ce montage bancaire est de permettre à l’emprunteur de bénéficier d’une mensualité diminuée afin d’augmenter son reste à vivre et son pouvoir d’achat. Pour permettre cette baisse de la mensualité, l’établissement prêteur met en place une technique d’allongement de la durée du remboursement du rachat.

En revanche, il ne faut pas ignorer que le coût total du crédit augmente avec l’allongement de sa durée de vie, due aux intérêts. Le souscripteur a la possibilité, lorsqu’il prépare son dossier, de demander une trésorerie supplémentaire. Cette enveloppe supplémentaire correspond généralement à 10% ou 15% de la somme empruntée. Elle peut être utilisée pour financer des travaux ou l’achat d’équipements divers (électroménager, voiture, mobilier…, par exemple). Le rachat de crédit à la consommation concerne des dettes s’élevant à moins de 75000 euros. Le rachat de crédit immobilier concerne, quant à lui, des dettes pouvant s’élever jusqu’à 200 000 euros. Toutefois, dans ce dernier cas de figure, l’organisme de prêt exige une garantie telle que l’hypothèque d’une maison.

Rachat de crédit avec garant : comment faire ?

Lors d’une demande de rachat de crédit, l’établissement bancaire peut demander un garant, selon la situation de son client. L’emprunteur peut se tourner vers ses parents ou des proches qui ont des revenus financiers stables susceptibles d’être acceptés par la banque. La négociation n’est pas toujours facile, tout dépend de la confiance mutuelle entre les parties.

Qui peut être garant ?

Le garant doit s’engager vis-à-vis de la banque à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance pour le remboursement des mensualités. Si le garant est solvable et dispose d’une ressource financière suffisante pour prendre le relais, la banque peut accorder plus facilement le rachat de crédit avec un tiers pour garant. Si l’emprunteur ne trouve pas une personne physique pour servir de garant, il peut s’adresser à un établissement spécialisé agréé par les banques.

Un tel établissement peut se porter garant du remboursement du rachat de crédit sous certaines conditions. Par exemple, l’emprunteur rémunère la société de cautionnement. Une partie des sommes payées est restituée à l’expiration du contrat qui n’exige pas l’intervention du notaire, entraînant donc moins de frais à payer. Par ailleurs, c’est l’option la plus économique pour l’emprunteur qui cherche un garant pour son rachat de crédit.

Une décision très réglementée

L’emprunteur n’a pas le droit de se soustraire à ses obligations vis-à-vis de la banque, même s’il dispose d’un garant. Des contrôles doivent s’effectuer s’il s’agit réellement d’une incapacité de travail ou d’un accident qui l’empêche d’honorer ses mensualités. De même, le garant peut demander un examen de la situation avant d’assumer la substitution. À noter qu’il existe d’autres types de garanties comme la caution hypothécaire. Le bien mis en hypothèque peut appartenir à une tierce personne qui accepte de prendre en charge également le remboursement en cas de défaillance. Cette convention nécessite également une confiance mutuelle entre les parties.